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Exemples / modèles de contrats pour auto-entrepreneurs et freelances

Sécurisez vos missions et clarifiez vos relations clients grâce à nos modèles de contrats spécialement conçus pour les auto-entrepreneurs et freelances. De la proposition commerciale à la facturation, en passant par les conditions de prestation, nos templates vous offrent un cadre juridique adapté à votre statut d'indépendant.

Nos contrats pour auto-entrepreneurs et freelances sont élaborés pour protéger vos intérêts tout en répondant aux attentes de vos clients. Professionnalisez votre activité et évitez les litiges en utilisant des documents juridiques fiables et conformes à la réglementation, facilement personnalisables selon la nature de vos prestations et les spécificités de votre secteur.

Exemples / modèles de : Contrat de prestation de service

Exemples / modèles de : Contrat de mission freelance

Exemples / modèles de : Contrat de prestation auto-entrepreneur

Exemples / modèles de : Contrat de sous-traitance

Exemples / modèles de : Contrat de confidentialité (NDA)

Exemples / modèles de : Contrat de cession de droits d’auteur

Exemples / modèles de : Contrat de cession de marque

Exemples / modèles de : Contrat de cession de brevet

Exemples / modèles de : Contrat de cession de logiciel

Exemples / modèles de : Contrat de cession de nom de domaine

Exemples / modèles de : Contrat de cession de site internet

Exemples / modèles de : Contrat de cession de clientèle