Modèle de contrat de cession de clientèle
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de cession de clientèle se focalise sur la protection des intérêts des deux parties impliquées. Cette version est centrée sur la clarté et la formalité des termes. Les avantages incluent une structure détaillée et une précision accrue des termes légaux, minimisant ainsi les potentiels conflits.
Contrat de Cession de Clientèle
Entre les soussignés :
[Nom du Cédant], demeurant à [Adresse du Cédant], ci-après dénommé(e) le 'Cédant',
Et
[Nom du Cessionnaire], demeurant à [Adresse du Cessionnaire], ci-après dénommé(e) le 'Cessionnaire'.
Ensemble dénommés les 'Parties'.
Préambule :
Le Cédant exploite une clientèle dans le cadre de son activité professionnelle de [Description de l'Activité].
Les Parties sont convenues de la cession de cette clientèle aux conditions ci-après définies.
Article 1 : Objet de la Cession
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, la clientèle de [Description de la Clientèle] exploitée par le Cédant.
Article 2 : Prix de Cession et Modalités de Paiement
Le prix de la cession est fixé à [Montant] euros, payable de la manière suivante : [Modalités de Paiement].
Article 3 : Obligations du Cédant
Le Cédant s'engage à remettre au Cessionnaire l'ensemble des documents relatifs à la clientèle cédée et à fournir toute information nécessaire à une transition efficace.
Article 4 : Non-Concurrence
Le Cédant s'engage à ne pas concurrencer le Cessionnaire pendant une période de [Durée] à compter de la date de cession.
Article 5 : Clause de Confidentialité
Les Parties s'engagent à garder confidentielles les conditions de la présente cession.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures :
[Signature du Cédant]
[Signature du Cessionnaire]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de cession de clientèle met l’accent sur la flexibilité et l’adaptabilité des conditions à différentes situations. Cette version favorise une approche pratique et accessible, tout en garantissant la sécurité juridique des transactions.
Contrat de Cession de Clientèle
Entre les soussignés :
[Nom du Cédant], résidant à [Adresse du Cédant], dénommé(e) 'le Cédant',
Et
[Nom du Cessionnaire], résidant à [Adresse du Cessionnaire], dénommé(e) 'le Cessionnaire'.
Introduction :
Le Cédant souhaite céder sa clientèle dans le cadre de son activité de [Description de l'Activité].
Article 1 : Définition de la Cession
Le Cédant transfère au Cessionnaire la clientèle définie et exploitée par le Cédant dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 2 : Contrepartie Financière
Le prix de cette cession est convenu à [Montant] euros, à régler de la manière suivante : [Conditions de Paiement].
Article 3 : Transfert de la Clientèle
Le Cédant s’engage à transférer toute la documentation et les informations nécessaires à la continuation de l'activité.
Article 4 : Engagement de Non-Concurrence
Le Cédant s’abstient de toute activité concurrente directe ou indirecte pour une durée de [Durée] après la cession.
Article 5 : Confidentialité
Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les termes de ce contrat et les informations confidentielles qui y seraient liées.
Article 6 : Divers
Tout litige découlant de ce contrat sera soumis aux tribunaux compétents de [Lieu].
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures :
[Signature du Cédant]
[Signature du Cessionnaire]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de cession de clientèle insiste sur la transparence et la simplicité des clauses afin de favoriser une compréhension mutuelle. Cette version est idéale pour les parties souhaitant un accord rapide et efficace, sans compromis sur les aspects juridiques fondamentaux.
Contrat de Cession de Clientèle
Les parties soussignées :
[Nom du Cédant], domicilié(e) à [Adresse du Cédant], désigné(e) 'le Cédant',
Et
[Nom du Cessionnaire], domicilié(e) à [Adresse du Cessionnaire], désigné(e) 'le Cessionnaire'.
Exposé :
Le Cédant exerce une activité dans le secteur de [Description de l'Activité] et souhaite céder sa clientèle.
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet la cession de la clientèle exploitée par le Cédant.
Article 2 : Montant et Conditions de Paiement
Le Cédant et le Cessionnaire conviennent d'un prix de cession de [Montant] euros, payable selon les modalités suivantes : [Détails du Paiement].
Article 3 : Transfert des Dossiers Clients
Le Cédant s’engage à transférer au Cessionnaire tous les dossiers, contacts, et informations relatives à la clientèle cédée.
Article 4 : Clause de Non-Concurrence
Le Cédant ne pourra exercer d'activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée].
Article 5 : Clause de Confidentialité
Les parties s'engagent expressément à garder confidentielles les informations relatives à cette cession.
Article 6 : Dispositions Générales
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures :
[Signature du Cédant]
[Signature du Cessionnaire]