Modèle de contrat de confidentialité (nda)
desc
Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de confidentialité est destiné à un partenariat commercial standard. Il couvre les bases du partage d'informations confidentielles et intègre des clauses de non-divulgation et de protection des informations sensibles.
Contrat de Confidentialité (NDA)
Parties Concernées
Entre : [Nom de la première partie], [Adresse de la première partie] (ci-après dénommée "Partie Divulgatrice")
Et : [Nom de la seconde partie], [Adresse de la seconde partie] (ci-après dénommée "Partie Réceptrice")
Objet
Ce contrat a pour objet de définir les modalités de divulgation d'informations confidentielles entre les parties.
Définitions
Informations Confidentielles : Toute information divulguée par la Partie Divulgatrice à la Partie Réceptrice, sous quelque forme que ce soit, et identifiée comme confidentielle.
Obligations de la Partie Réceptrice
- La Partie Réceptrice s'engage à utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le cadre du partenariat défini.
- La Partie Réceptrice s'engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers sans le consentement écrit de la Partie Divulgatrice.
Durée
Ce contrat prend effet à compter de la date de signature et restera en vigueur pendant une période de [Durée en années] ans.
Dispositions Générales
Ce document constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les Informations Confidentielles.
Signatures
[Signature de la première partie] [Signature de la seconde partie]
Date : [Date]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de NDA est spécifiquement rédigé pour les consultants externes accédant aux informations d'une entreprise. Il inclut des clauses spécialisées relatives à la propriété intellectuelle et à la divulgation contrôlée par étapes.
Contrat de Confidentialité (NDA)
Parties Concernées
Entre : [Nom de l'employeur], [Adresse de l'employeur] (ci-après dénommée "Employeur")
Et : [Nom du consultant], [Adresse du consultant] (ci-après dénommé "Consultant")
Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de non-divulgation d'informations confidentielles fournies par l'Employeur au Consultant.
Définitions
Informations Confidentielles : Informations techniques ou commerciales de nature stratégique, ou toute autre information sensible identifiée comme confidentielle par l'Employeur.
Exclusions
Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui sont publiquement accessibles ou déjà connues du Consultant avant leur divulgation.
Utilisation des Informations
Le Consultant s'engage à utiliser les Informations Confidentielles uniquement pour l'exécution de ses tâches professionnelles pour le compte de l'Employeur.
Divulgation Par Étapes
L'Employeur peut choisir de divulguer les Informations Confidentielles par étapes en fonction des projets confiés au Consultant.
Propriété Intellectuelle
Toutes les idées, inventions et développements réalisés par le Consultant pendant l'exécution de ses tâches appartiendront à l'Employeur.
Durée
Ce contrat est valide pour une période de [Durée en années] ans à compter de la date de signature.
Signatures
[Signature de l'employeur] [Signature du consultant]
Date : [Date]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de NDA est destiné aux startups impliquées dans la recherche et le développement de projets innovants. Il comprend des clauses détaillées pour la protection des données sensibles et les obligations de non-utilisation avant la publication des résultats.
Contrat de Confidentialité (NDA)
Parties Concernées
Entre : [Nom de la startup], [Adresse de la startup] (ci-après dénommée "Startup")
Et : [Nom du partenaire], [Adresse du partenaire] (ci-après dénommé "Partenaire")
Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes utilisés dans la protection des informations sensibles échangées dans le cadre de projets de recherche et développement.
Définitions
Informations Confidentielles : Tout document, donnée, prototype ou autre matériel identifié comme confidentiel en lien avec les projets de R&D menés par la Startup.
Obligations du Partenaire
- Le Partenaire s'engage à utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le cadre défini par la Startup.
- Le Partenaire ne doit pas publier ou diffuser les Informations Confidentielles avant la publication officielle convenue par les deux parties.
Propriété des Données
Toutes les informations et données collectées restent la propriété exclusive de la Startup.
Non-Utilisation des Informations
Le Partenaire s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles pour son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers sans le consentement écrit de la Startup.
Durée
Ce contrat de confidentialité prend effet à la date de sa signature et reste en vigueur jusqu'à [Durée en années] après la fin du projet ou jusqu'à la publication des résultats.
Signatures
[Signature de la startup] [Signature du partenaire]
Date : [Date]