Modèle de contrat de cession de marque
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat est destiné à la cession complète de tous les droits relatifs à une marque commerciale. Il est adapté pour les transactions où le cédant souhaite transférer l'intégralité de ses droits au cessionnaire.
Contrat de Cession de Marque
Entre les soussignés :
- [Nom du Cédant], domicilié au [Adresse du Cédant], ci-après dénommé 'le Cédant',
- [Nom du Cessionnaire], domicilié au [Adresse du Cessionnaire], ci-après dénommé 'le Cessionnaire',
Préambule :
Le Cédant est propriétaire de la marque [Nom de la Marque], enregistrée sous le numéro [Numéro d'Enregistrement] auprès de [Organisation d'Enregistrement].
Article 1 - Objet de la Cession
Le Cédant transfère au Cessionnaire, qui accepte, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque susmentionnée.
Article 2 - Prix de la Cession
Le prix de la cession est fixé à [Montant], payable de la manière suivante : [Modalités de Paiement].
Article 3 - Garanties
Le Cédant garantit qu’il est le seul propriétaire de la marque et qu’elle est libre de tout engagement.
Article 4 - Obligations du Cessionnaire
Le Cessionnaire s'engage à respecter l’usage de la marque conformément aux réglementations en vigueur.
Article 5 - Entrée en Vigueur
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature.
Signatures :
[Nom du Cédant] [Signature du Cédant] [Nom du Cessionnaire] [Signature du Cessionnaire]
Fait à [Lieu], le [Date].
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat se concentre sur la cession partielle de droits sur une marque. Il est utilisé lorsque le cédant ne souhaite transférer qu'une partie de ses droits au cessionnaire, tels que des droits géographiques ou d'utilisation spécifique.
Contrat de Cession Partielle de Marque
Entre les soussignés :
- [Nom du Cédant], domicilié au [Adresse du Cédant], ci-après dénommé 'le Cédant',
- [Nom du Cessionnaire], domicilié au [Adresse du Cessionnaire], ci-après dénommé 'le Cessionnaire',
Préambule :
Le Cédant est propriétaire de la marque [Nom de la Marque], enregistrée sous le numéro [Numéro d'Enregistrement] auprès de [Organisation d'Enregistrement].
Article 1 - Objet de la Cession
Le Cédant transfère au Cessionnaire, qui accepte, les droits de la marque dans la région suivante : [Région/Géographie] et/ou pour les usages suivants : [Usages Spécifiques].
Article 2 - Contrepartie
Le cessionnaire s'engage à verser au cédant la somme de [Montant], payable selon les modalités suivantes : [Modalités de Paiement].
Article 3 - Durée de la Cession
La présente cession est accordée pour une durée de [Durée], renouvelable [Conditions de Renouvellement].
Article 4 - Garanties et Déclarations
Le Cédant garantit que les droits transférés sont libres de tout litige et de toute charge.
Article 5 - Obligations du Cessionnaire
Le Cessionnaire doit utiliser la marque conformément aux termes définis et aux réglementations applicables.
Article 6 - Résolution et Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations, le présent contrat pourra être résilié de plein droit sous réserve d'un délai de préavis de [Délai].
Signatures :
[Nom du Cédant] [Signature du Cédant] [Nom du Cessionnaire] [Signature du Cessionnaire]
Fait à [Lieu], le [Date].
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat est conçu pour la cession temporaire de droits sur une marque, souvent utilisé dans le cadre de licences ou de franchises. Il permet au cédant de céder les droits d'utilisation de la marque pour une période déterminée tout en conservant la propriété.
Contrat de Licence de Marque
Entre les soussignés :
- [Nom du Cédant], domicilié au [Adresse du Cédant], ci-après dénommé 'le Cédant',
- [Nom du Licencié], domicilié au [Adresse du Licencié], ci-après dénommé 'le Licencié',
Préambule :
Le Cédant est propriétaire de la marque [Nom de la Marque], enregistrée sous le numéro [Numéro d'Enregistrement] auprès de [Organisation d'Enregistrement].
Article 1 - Objet de la Licence
Le Cédant accorde au Licencié le droit non transférable et non exclusif d'utiliser la marque pour les produits/services suivants : [Produits/Services], et sur le territoire suivant : [Territoire].
Article 2 - Redevances
Le Licencié versera au Cédant une redevance de [Montant] par [Périodicité], payable selon les modalités suivantes : [Modalités de Paiement].
Article 3 - Durée de la Licence
La présente licence est accordée pour une durée de [Durée], à compter du [Date de Début], et sera automatiquement renouvelée sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de [Délai de Préavis].
Article 4 - Utilisation de la Marque
Le Licencié s'engage à utiliser la marque conformément aux directives du Cédant et à n'entreprendre aucune action qui pourrait nuire à la réputation de la marque.
Article 5 - Propriété de la Marque
Le Cédant conserve la propriété exclusive de la marque et le présent contrat n'en transfère pas la propriété au Licencié.
Article 6 - Garantie et Indemnisation
Le Cédant garantit que la marque est libre de toute revendication et le Licencié indemnise le Cédant pour tout usage illégal ou abusif de la marque.
Signatures :
[Nom du Cédant] [Signature du Cédant] [Nom du Licencié] [Signature du Licencié]
Fait à [Lieu], le [Date].