Modèle de contrat de cession de nom de domaine
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de cession de nom de domaine est simple et direct. Il couvre les clauses de base en matière de transfert de propriété et de garantie. Ce modèle est idéal pour des transactions rapides et des accords clairs.
Contrat de Cession de Nom de Domaine
Entre les soussignés :
[Vendeur], ayant son siège social à [Adresse du Vendeur], ci-après dénommé 'le Vendeur',
ET
[Acheteur], ayant son siège social à [Adresse de l'Acheteur], ci-après dénommé 'l'Acheteur',
Il est convenu ce qui suit :
1. Objet du Contrat Le Vendeur accepte de céder à l'Acheteur le nom de domaine [Nom de Domaine] (le 'Nom de Domaine').
2. Prix de Cession Le prix de cession convenu pour le Nom de Domaine est de [Montant] Euro(s), payable en une fois avant le transfert effectif du Nom de Domaine.
3. Garantie de Propriété Le Vendeur garantit que le Nom de Domaine est libre de toute charge, lien ou créance et qu'il a l'entière propriété et le droit de céder le Nom de Domaine à l'Acheteur.
4. Transfert Le transfert du Nom de Domaine sera effectué dans un délai de [Délai] jours ouvrables à compter de la réception du paiement intégral.
5. Loi Applicable Le présent contrat est régi par les lois de [Pays].
Fait à [Lieu], le [Date].
Signatures :
[Vendeur]
[Acheteur]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de cession de nom de domaine inclut des clauses supplémentaires relatives à la non-concurrence et à la confidentialité. Ce modèle est approprié pour des transactions où la protection d'informations sensibles est primordiale.
Contrat de Cession de Nom de Domaine
Entre les soussignés :
[Vendeur], ayant son siège social à [Adresse du Vendeur], ci-après dénommé 'le Vendeur',
ET
[Acheteur], ayant son siège social à [Adresse de l'Acheteur], ci-après dénommé 'l'Acheteur',
Il est convenu ce qui suit :
1. Objet du Contrat Le Vendeur cède à l'Acheteur le nom de domaine [Nom de Domaine] (le 'Nom de Domaine').
2. Prix de Cession Le prix de cession pour le Nom de Domaine est fixé à [Montant] Euro(s), payable avant le transfert.
3. Garantie de Propriété et Absence de Contrefaçon Le Vendeur atteste qu'il a pleine propriété du Nom de Domaine et garantit que le transfert ne violera aucun droit de tiers.
4. Transfert Le Nom de Domaine sera transféré à l'Acheteur dans les [Délai] jours suivant la réception du paiement.
5. Confidentialité Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat.
6. Non-Compétition Le Vendeur s'engage à ne pas enregistrer de nom de domaine similaire ou à entrer en concurrence directe avec l'Acheteur pour une période de [Durée] années.
7. Loi Applicable et Juridiction Ce contrat est régie par les lois de [Pays] et tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de [Lieu].
Fait à [Lieu], le [Date].
Signatures :
[Vendeur]
[Acheteur]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de cession de nom de domaine est détaillé et inclut des clauses sur les obligations post-cession du Vendeur et sur l'assistance technique. Ce modèle est idéal pour des transactions complexes nécessitant un suivi après la vente.
Contrat de Cession de Nom de Domaine
Entre les soussignés :
[Vendeur], ayant son siège social à [Adresse du Vendeur], ci-après dénommé 'le Vendeur',
ET
[Acheteur], ayant son siège social à [Adresse de l'Acheteur], ci-après dénommé 'l'Acheteur',
Il est convenu ce qui suit :
1. Objet du Contrat Le Vendeur accepte de céder à l'Acheteur le nom de domaine [Nom de Domaine] (le 'Nom de Domaine') et tous les droits y afférant.
2. Prix de Cession Le prix de cession est fixé à [Montant] Euro(s), payable comme suit : [Détails du Paiement].
3. Garantie de Propriété Le Vendeur garantit qu'il a la pleine propriété du Nom de Domaine et qu'il est libre de toute charge.
4. Transfert et Assistance Le transfert sera complété dans les [Délai] jours suivant le paiement complet. Le Vendeur fournira une assistance technique pour le transfert pour une période de [Durée] mois après la cession.
5. Obligations Post-Cession Le Vendeur s'engage à ne pas impliquer le Nom de Domaine dans des activités illégales ou diffamatoires après la cession.
6. Non-Sollicitation Le Vendeur s'engage à ne pas solliciter les clients de l'Acheteur utilisant le Nom de Domaine pendant une durée de [Durée] années.
7. Loi Applicable Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de [Pays].
Fait à [Lieu], le [Date].
Signatures :
[Vendeur]
[Acheteur]