Modèle de contrat de cession de brevet
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de cession de brevet est structuré de manière classique, incluant toutes les clauses standard pour la cession de droits de propriété intellectuelle. Il est conçu pour être utilisé dans des contextes généraux sans exigences particulières.
Contrat de Cession de Brevet
Entre les soussignés
[Nom du Cédant], résidant à [Adresse du Cédant] ( dénommé ci-après "le Cédant")
et
[Nom du Cessionnaire], résidant à [Adresse du Cessionnaire] ( dénommé ci-après "le Cessionnaire")
Préambule
Le Cédant est propriétaire du brevet n°[Numéro de Brevet], déposé le [Date de Dépôt] et portant sur [Description du Brevet].
Article 1: Objet du Contrat
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, l'intégralité des droits attachés au brevet n°[Numéro de Brevet] (ci-après désigné "le Brevet").
Article 2: Prix de la Cession
Le prix de la cession est fixé à [Montant en Euros] €, que le Cessionnaire s'engage à payer au Cédant lors de la signature du présent contrat.
Article 3: Garantie du Cédant
Le Cédant garantit qu'il est le seul et unique propriétaire du Brevet et qu'il n'existe aucun litige ou revendication en cours concernant ce Brevet.
Article 4: Prise d'Effet
Le présent contrat prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à [Lieu] le [Date].
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de cession de brevet est particulièrement détaillé et inclut des clauses additionnelles concernant les aspects financiers et les obligations post-cession, pour des transactions impliquant des montants élevés et des innovations stratégiques.
Contrat de Cession de Brevet
Entre les soussignés
[Nom du Cédant], résidant à [Adresse du Cédant] ( dénommé ci-après "le Cédant")
et
[Nom du Cessionnaire], résidant à [Adresse du Cessionnaire] ( dénommé ci-après "le Cessionnaire")
Préambule
Le Cédant est titulaire du brevet n°[Numéro de Brevet], déposé le [Date de Dépôt], relatif à [Description du Brevet].
Article 1: Objet du Contrat
Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits sur le brevet n°[Numéro de Brevet] (ci-après désigné "le Brevet"). Cette cession inclut tous les droits d'exploitation, de modification et de commercialisation.
Article 2: Prix et Modalités de Paiement
Le prix de la cession est fixé à [Montant en Euros] €, payables en [Nombre de Tranches] tranches de [Montant des Tranches] €. La première tranche sera payée à la signature du contrat et les suivantes selon le calendrier joint en annexe.
Article 3: Obligations Post-Cession
Le Cédant s'engage à fournir toute l'assistance nécessaire pour assurer le transfert optimal des connaissances relatives à l'exploitation du Brevet.
Article 4: Garantie et Responsabilité
Le Cédant garantit qu'il a le droit de céder le Brevet et qu'aucune réclamation ne pèse sur lui. En cas de litige post-cession, le Cédant s'engage à intervenir en soutien du Cessionnaire.
Article 5: Prise d'Effet
Le présent contrat prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à [Lieu] le [Date].
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de cession de brevet est simplifié pour les transactions rapides, avec des clauses claires et concises visant à accélérer le processus de cession tout en maintenant une protection juridique adéquate.
Contrat de Cession de Brevet
Entre les soussignés
[Nom du Cédant], résidant à [Adresse du Cédant] ( dénommé ci-après "le Cédant")
et
[Nom du Cessionnaire], résidant à [Adresse du Cessionnaire] ( dénommé ci-après "le Cessionnaire")
Préambule
Le Cédant est propriétaire du brevet n°[Numéro de Brevet], déposé le [Date de Dépôt], concernant [Description du Brevet].
Article 1: Objet du Contrat
Le Cédant transfère au Cessionnaire tous les droits sur le brevet n°[Numéro de Brevet].
Article 2: Prix de la Cession
Le prix de la cession est convenu à [Montant en Euros] €, payable intégralement à la signature du présent contrat.
Article 3: Déclarations et Garanties
Le Cédant déclare être le seul propriétaire du Brevet et garantit qu’il n’existe aucun obstacle à cette cession.
Article 4: Entrée en Vigueur
Le contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux parties.