Modèle de contrat de cession de logiciel
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de Contrat de cession de logiciel est conçu pour couvrir les éléments essentiels tout en mettant l'accent sur les droits d'utilisation et de distribution. Ce modèle privilégie la clarté et la simplicité, idéal pour des entreprises qui souhaitent éviter les termes juridiques complexes.
Contrat de cession de logiciel
Entre les soussignés :
La société [Nom de l'entreprise cédante], dont le siège est situé à [Adresse de l'entreprise cédante], représentée par [Nom du représentant], en qualité de [Titre du représentant], ci-après dénommée « le Cédant ».
Et
La société [Nom de l'entreprise cessionnaire], dont le siège est situé à [Adresse de l'entreprise cessionnaire], représentée par [Nom du représentant], en qualité de [Titre du représentant], ci-après dénommée « le Cessionnaire ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le Cédant cède au Cessionnaire l'ensemble des droits d'utilisation, de distribution et de modification du logiciel [Nom du logiciel], ci-après dénommé « le Logiciel ».
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de [Durée en années], à compter du [Date de début].
Article 3 : Contrepartie financière
Le Cessionnaire s'engage à verser au Cédant une somme de [Montant]€ pour la cession des droits sur le Logiciel.
Article 4 : Garantie
Le Cédant garantit qu'il est l'unique propriétaire du Logiciel et qu'aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ne vient entraver cette cession.
Article 5 : Obligations du Cessionnaire
Le Cessionnaire s'engage à utiliser le Logiciel conformément aux lois et régulations en vigueur.
Fait à [Lieu], le [Date].
[Nom du Cédant] [Signature du Cédant]
[Nom du Cessionnaire] [Signature du Cessionnaire]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de Contrat de cession de logiciel est orienté vers la protection des droits de propriété intellectuelle et comprend des clauses spécifiques sur la confidentialité. Destiné aux entreprises sensibles aux questions de protection des données.
Contrat de cession de logiciel
Entre les soussignés :
[Nom de l'entreprise cédante], située à [Adresse de l'entreprise cédante], représentée par [Nom du représentant], ci-après « le Cédant ».
Et
[Nom de l'entreprise cessionnaire], située à [Adresse de l'entreprise cessionnaire], représentée par [Nom du représentant], ci-après « le Cessionnaire ».
Préambule :
Le Cédant est le propriétaire exclusif du logiciel [Nom du logiciel].
Article 1 : Objet de la cession
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'utilisation, de reproduction, et de modification du Logiciel.
Article 2 : Confidentialité
Les Parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de cette cession et à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution du présent contrat.
Article 3 : Paiement
Le Cessionnaire paiera au Cédant la somme de [Montant]€ avant le [Date limite de paiement].
Article 4 : Garantie de jouissance paisible
Le Cédant garantit au Cessionnaire le droit d'utiliser le Logiciel sans que cela ne porte atteinte aux droits de tiers.
Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux de [Ville].
Fait en double exemplaire à [Lieu], le [Date].
[Nom du Cédant] [Signature du Cédant]
[Nom du Cessionnaire] [Signature du Cessionnaire]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de Contrat de cession de logiciel met un accent particulier sur la maintenance et le support technique post-cession, s'adressant aux entreprises qui valorisent un support continu après l'acquisition du logiciel.
Contrat de cession de logiciel
Entre les soussignés :
[Nom de l'entreprise cédante], ayant son siège social à [Adresse de l'entreprise cédante], représentée par [Nom du directeur général], ci-après nommé « le Cédant ».
Et
[Nom de l'entreprise cessionnaire], siège social à [Adresse de l'entreprise cessionnaire], représentée par [Nom du directeur général], ci-après nommé « le Cessionnaire ».
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet la cession par le Cédant au Cessionnaire de tous les droits sur le logiciel [Nom du logiciel].
Article 2 : Contrepartie
La cession est consentie et acceptée moyennant le paiement de la somme de [Montant]€ par le Cessionnaire au Cédant.
Article 3 : Maintenance et support technique
Le Cédant s'engage à fournir au Cessionnaire un support technique et une maintenance du Logiciel pour une période de [Nombre de mois/années] à compter de la date de la cession.
Article 4 : Recours et limitations
Le Cessionnaire reconnaît que la responsabilité du Cédant se limite exclusivement aux obligations définies dans le présent contrat et qu'aucun recours supplémentaire ne pourra être exercé à l'encontre du Cédant.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le Cédant cède, à titre exclusif, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel.
Article 6 : Durée et résiliation
Le présent contrat prend effet à compter du [Date] et est conclu pour une durée illimitée. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement aux obligations contractuelles.
Article 7 : Communication des codes sources
Le Cédant s'engage à fournir au Cessionnaire l'intégralité des codes sources afférents au Logiciel dans un délai de [Nombre de jours] jours suivant la signature du contrat.
Fait en double exemplaire à [Lieu], le [Date].
[Nom du Cédant] [Signature du Cédant]
[Nom du Cessionnaire] [Signature du Cessionnaire]