Modèle de contrat de cession de site internet
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle est un exemple de contrat de cession de site internet standard. Il comprend toutes les clauses de base nécessaires pour un transfert légal et sécurisé de la propriété du site. Ce modèle est idéal pour des transactions simples sans conditions spécifiques.
Contrat de Cession de Site Internet
Entre les soussignés :
Le Cédant : [Nom du Cédant], domicilié à [Adresse du Cédant].
Le Cessionnaire : [Nom du Cessionnaire], domicilié à [Adresse du Cessionnaire].
Préambule :
Le Cédant est le propriétaire légitime du site internet [Nom du Site], enregistré sous le nom de domaine [URL du Site], ci-après désigné le