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Exemples / modèles de contrats commerciaux

Protégez vos intérêts commerciaux et établissez des partenariats solides grâce à nos modèles de contrats commerciaux, conçus pour couvrir une large gamme de transactions et de collaborations professionnelles. De la vente de produits aux prestations de services, en passant par les accords de confidentialité, nos templates vous offrent une base juridique solide.

Nos contrats commerciaux sont élaborés pour s'adapter aux spécificités de votre secteur d'activité et à la nature de vos échanges professionnels. Gagnez du temps et évitez les erreurs coûteuses en utilisant des modèles éprouvés, facilement personnalisables selon vos besoins particuliers.

Exemples / modèles de : Contrat de prestation de service

Exemples / modèles de : Contrat de vente

Exemples / modèles de : Contrat de franchise

Exemples / modèles de : Contrat de distribution

Exemples / modèles de : Contrat de partenariat

Exemples / modèles de : Contrat de location-gérance

Exemples / modèles de : Contrat de location financière

Exemples / modèles de : Contrat de crédit-bail

Exemples / modèles de : Contrat de bail emphytéotique

Exemples / modèles de : Contrat de bail à construction

Exemples / modèles de : Conditions générales de vente (CGV)

Exemples / modèles de : Conditions générales d’utilisation (CGU)