Modèle de contrat de location-gérance
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de location-gérance est une version standard, facilement adaptable à divers types de commerces. Il inclut les clauses essentielles pour garantir une compréhension claire entre les parties prenantes.
Contrat de Location-Gérance
Entre les soussignés :
- [Nom du Propriétaire], demeurant à [Adresse du Propriétaire], ci-après dénommé 'Le Propriétaire'.
- [Nom du Locataire-Gérant], demeurant à [Adresse du Locataire-Gérant], ci-après dénommé 'Le Locataire-Gérant'.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le Propriétaire loue au Locataire-Gérant la gestion du commerce situé à [Adresse du Commerce], dénommé [Nom du Commerce], pour une durée de [Durée en Années], à compter du [Date de Début].
Article 2 : Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire s'engage à :
- Remettre les locaux en bon état de fonctionnement.
- Fournir l'inventaire des équipements et marchandises.
Article 3 : Obligations du Locataire-Gérant
Le Locataire-Gérant s'engage à :
- Gérer le commerce de manière diligent.
- Payer une redevance mensuelle de [Montant] €.
- Assurer les locaux et le contenu pour les risques locatifs.
Article 4 : Réparations et Entretien
Le Locataire-Gérant est responsable des réparations courantes et de l'entretien normal du commerce.
Article 5 : Dispositions finales
Le contrat prendra fin au [Date de Fin], sauf renouvellement par les parties.
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Propriétaire : __________________________
Le Locataire-Gérant : _________________________
Exemple de contrat n°2
Ce modèle s'adresse spécifiquement aux commerces de restauration et inclut des clauses additionnelles pour répondre aux exigences sanitaires et réglementaires de ce secteur.
Contrat de Location-Gérance
Entre les soussignés :
- [Nom du Propriétaire], demeurant à [Adresse du Propriétaire], ci-après dénommé 'Le Propriétaire'.
- [Nom du Locataire-Gérant], demeurant à [Adresse du Locataire-Gérant], ci-après dénommé 'Le Locataire-Gérant'.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le Propriétaire loue au Locataire-Gérant la gestion du restaurant situé à [Adresse du Restaurant], dénommé [Nom du Restaurant], pour une durée de [Durée en Années], à compter du [Date de Début].
Article 2 : Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire s'engage à :
- Remettre les locaux en conformité avec la réglementation sanitaire.
- Fournir l'inventaire des équipements de cuisine et des meubles.
Article 3 : Obligations du Locataire-Gérant
Le Locataire-Gérant s'engage à :
- Gérer le restaurant conformément aux normes sanitaires en vigueur.
- Payer une redevance mensuelle de [Montant] €.
- Obtenir et maintenir à jour toutes les licences nécessaires à l'exploitation.
Article 4 : Hygiène et Sécurité
Le Locataire-Gérant doit respecter les normes d'hygiène et de sécurité et assurer un suivi régulier des équipements.
Article 5 : Publicité et Marketing
Le Locataire-Gérant est libre de mener des actions de publicité et de marketing, sous réserve de l'accord préalable du Propriétaire pour toute modification majeure de l'enseigne.
Article 6 : Dispositions finales
Le contrat prendra fin au [Date de Fin], sauf renouvellement par les parties.
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Propriétaire : __________________________
Le Locataire-Gérant : _________________________
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de location-gérance est spécifiquement conçu pour les franchises, avec des clauses détaillées sur l'utilisation de la marque et le respect des standards de la franchise.
Contrat de Location-Gérance
Entre les soussignés :
- [Nom du Franchiseur], demeurant à [Adresse du Franchiseur], ci-après dénommé 'Le Franchiseur'.
- [Nom du Franchisé-Locataire-Gérant], demeurant à [Adresse du Franchisé-Locataire-Gérant], ci-après dénommé 'Le Franchisé'.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le Franchiseur loue au Franchisé la gestion du commerce franchisé situé à [Adresse du Commerce Franchisé], dénommé [Nom du Commerce Franchisé], pour une durée de [Durée en Années], à compter du [Date de Début].
Article 2 : Obligations du Franchiseur
Le Franchiseur s'engage à :
- Fournir les standards et manuels de la franchise.
- Assister le Franchisé dans la mise en place et l'exploitation.
Article 3 : Obligations du Franchisé
Le Franchisé s'engage à :
- Gérer le commerce conformément aux standards de la franchise.
- Payer une redevance mensuelle de [Montant] €.
- Utiliser les marques et signes distinctifs privés de la franchise uniquement pour l'exploitation du commerce.
Article 4 : Formation et Supervision
Le Franchiseur fournira la formation initiale et une supervision continue pour s'assurer du respect des standards de la franchise.
Article 5 : Utilisation de la Marque
Le Franchisé doit utiliser la marque, les logos et les enseignes de la franchise conformément aux directives du Franchiseur.
Article 6 : Résiliation
Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave aux obligations après mise en demeure restée sans effet.
Article 7 : Dispositions finales
Le contrat prendra fin au [Date de Fin], sauf renouvellement par les parties.
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Franchiseur : __________________________
Le Franchisé : _________________________