Modèle de contrat de distribution
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Exemple de contrat n°1
Contrat de distribution exclusif. Ce modèle accorde au distributeur le droit exclusif de commercialiser les produits du fournisseur dans une zone géographique spécifique. Les avantages incluent une relation étroite entre les parties et une protection contre la concurrence. Les inconvénients peuvent inclure une dépendance élevée sur le distributeur.
Contrat de distribution exclusif
Date : [Date]
Entre :
Fournisseur : [Nom du Fournisseur], ayant son siège social à [Adresse du Fournisseur].
Distributeur : [Nom du Distributeur], ayant son siège social à [Adresse du Distributeur].
Clause 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet d’octroyer au Distributeur une exclusivité territoriale pour la distribution des produits du Fournisseur dans la zone suivante : [Zone géographique].
Clause 2 : Durée
Le contrat est conclu pour une durée de [Durée] à compter de la date de signature. Il sera renouvelé automatiquement sauf résiliation par l'une des parties.
Clause 3 : Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s'engage à :
- Fournir les produits de qualité et selon les quantités commandées par le Distributeur.
- Garantir l'exclusivité de distribution des produits dans la zone géographique définie.
Clause 4 : Obligations du Distributeur
Le Distributeur s'engage à :
- Promouvoir et vendre les produits dans la zone définie.
- Ne pas distribuer de produits concurrents.
Clause 5 : Prix et Paiement
Les parties conviennent des prix suivants : [Liste des prix]. Les paiements devront être effectués dans un délai de [Délai de paiement] suivant la réception de la facture.
Clause 6 : Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié avec une notification préalable de [Délai de préavis].
Exemple de contrat n°2
Contrat de distribution sélective. Ce modèle repose sur le choix par le fournisseur de distributeurs spécifiques selon des critères de qualité et de compétence. Les avantages incluent un contrôle de l’image de marque et du service offert. Les inconvénients peuvent inclure des coûts plus élevés et une couverture de marché limitée.
Contrat de distribution sélective
Date : [Date]
Entre :
Fournisseur : [Nom du Fournisseur], ayant son siège social à [Adresse du Fournisseur].
Distributeur : [Nom du Distributeur], ayant son siège social à [Adresse du Distributeur].
Clause 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de régir les conditions de distribution des produits du Fournisseur par le Distributeur, sélectionné selon des critères définis, dans la zone suivante : [Zone géographique].
Clause 2 : Durée
Le contrat est conclu pour une durée de [Durée], renouvelable automatiquement sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de [Délai de préavis].
Clause 3 : Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s'engage à :
- Sélectionner uniquement des distributeurs répondant à des critères de qualité spécifiques.
- Fournir les outils marketing et les formations nécessaires au Distributeur.
Clause 4 : Obligations du Distributeur
Le Distributeur s'engage à :
- Maintenir un niveau de compétence et de qualité élevé.
- Promouvoir les produits en respectant les valeurs et l'image de la marque du Fournisseur.
Clause 5 : Prix et Paiement
Les parties conviennent des prix suivants : [Liste des prix]. Les paiements devront être effectués dans un délai de [Délai de paiement] suivant la réception de la facture.
Clause 6 : Résiliation
Le contrat pourra être résilié par l’une des parties pour non-respect des critères de qualité, moyennant un préavis de [Délai de préavis].
Exemple de contrat n°3
Contrat de distribution non exclusif. Ce modèle permet au fournisseur de travailler avec plusieurs distributeurs dans une zone géographique spécifique. Les avantages incluent une couverture de marché plus large et une réduction de dépendance sur un seul distributeur. Les inconvénients peuvent inclure une concurrence accrue entre distributeurs.
Contrat de distribution non exclusif
Date : [Date]
Entre :
Fournisseur : [Nom du Fournisseur], ayant son siège social à [Adresse du Fournisseur].
Distributeur : [Nom du Distributeur], ayant son siège social à [Adresse du Distributeur].
Clause 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de distribution des produits du Fournisseur par le Distributeur dans la zone suivante : [Zone géographique].
Clause 2 : Durée
Le contrat est conclu pour une durée de [Durée]. Il pourra être renouvelé par accord mutuel des parties.
Clause 3 : Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s'engage à :
- Approvisionner le Distributeur en produits selon les termes du contrat.
- Informer le Distributeur des modifications de produits et des politiques de vente.
Clause 4 : Obligations du Distributeur
Le Distributeur s'engage à :
- Promouvoir et vendre les produits dans la zone définie.
- Maintenir des standards élevés en termes de service à la clientèle.
Clause 5 : Prix et Paiement
Les parties conviennent des prix suivants : [Liste des prix]. Les paiements devront être effectués dans un délai de [Délai de paiement] suivant la réception de la facture.
Clause 6 : Résiliation
Le contrat pourra être résilié à tout moment par l'une des parties avec un préavis de [Délai de préavis].