Modèle de contrat de bail emphytéotique
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de bail emphytéotique est conçu pour des situations où le locataire souhaite exploiter un terrain à des fins agricoles. Les avantages incluent la stabilité à long terme pour le locataire et l'amélioration de la terre pour le propriétaire. Inconvénients : engagement à long terme et nécessité de gestion rigoureuse.
Contrat de Bail Emphytéotique Agricole
Entre les soussignés :
Propriétaire : [Nom du Propriétaire] Adresse : [Adresse du Propriétaire]
Locataire : [Nom du Locataire] Adresse : [Adresse du Locataire]
Article 1 : Objet du Contrat L'objet du présent contrat est la location d'un terrain agricole situé à [Adresse du Terrain] pour une durée de [Durée en années] ans, afin de permettre au locataire d'y réaliser des activités agricoles.
Article 2 : Durée du Bail Le bail est conclu pour une durée de [Durée en années] ans, à compter du [Date de Début] et prenant fin le [Date de Fin].
Article 3 : Loyer Le loyer annuel est fixé à [Montant en Euros] euros, payable en [Modalités de Paiement].
Article 4 : Obligations du Locataire Le locataire s'engage à maintenir le terrain en bon état et à y pratiquer des activités agricoles conformément aux réglementations en vigueur.
Article 5 : Améliorations Les améliorations apportées au terrain resteront la propriété du propriétaire sans indemnité à la fin du bail.
Article 6 : Résiliation Le présent contrat peut être résilié de manière anticipée par chacune des parties pour motifs graves, moyennant un préavis de [Nombre de Mois] mois.
Signatures :
[Nom du Propriétaire] [Signature]
[Nom du Locataire] [Signature]
Fait à [Lieu], le [Date].
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de bail emphytéotique vise les entreprises souhaitant construire des installations industrielles sur un terrain loué à long terme. Avantages : sécurisation des investissements et valorisation du terrain pour le propriétaire. Inconvénients : rigide par la durée et possible obsolescence des installations.
Contrat de Bail Emphytéotique Industriel
Entre les soussignés :
Propriétaire : [Nom du Propriétaire] Adresse : [Adresse du Propriétaire]
Locataire : [Nom de l'Entreprise] Adresse : [Adresse de l'Entreprise]
Article 1 : Objet du Contrat Ce contrat porte sur la location d'un terrain pour la construction et l'exploitation d'installations industrielles, situé à [Adresse du Terrain], pour une durée de [Durée en années] ans.
Article 2 : Durée du Bail La durée du bail est fixée à [Durée en années] ans, à compter du [Date de Début] et se terminant le [Date de Fin].
Article 3 : Loyers Le locataire s'engage à verser un loyer annuel de [Montant en Euros], payable en [Modalités de Paiement].
Article 4 : Obligations du Locataire Le locataire doit respecter les normes environnementales et de sécurité, ainsi que toutes les réglementations applicables aux installations industrielles.
Article 5 : Améliorations et Constructions Toute construction réalisée par le locataire sur le terrain deviendra propriété du propriétaire à la fin du bail, sans indemnisation.
Article 6 : Résiliation Anticipée Le contrat peut être résilié de manière anticipée par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, avec un préavis de [Nombre de Mois] mois.
Signatures :
[Nom du Propriétaire] [Signature]
[Nom du Représentant de l'Entreprise] [Signature]
Fait à [Lieu], le [Date].
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de bail emphytéotique s'adresse aux associations ou collectivités souhaitant développer des espaces verts ou des équipements publics. Les avantages sont l'amélioration des infrastructures locales et la facilité de planification à long terme. Inconvénients : nécessité d'un entretien continu et des coûts de gestion.
Contrat de Bail Emphytéotique Associatif ou Collectivité
Entre les soussignés :
Propriétaire : [Nom du Propriétaire] Adresse : [Adresse du Propriétaire]
Locataire : [Nom de l'Association ou Collectivité] Adresse : [Adresse de l'Association ou Collectivité]
Article 1 : Objet du Contrat Le présent contrat concerne la mise à disposition d'un terrain situé à [Adresse du Terrain] pour une durée de [Durée en années] ans, destiné à accueillir des espaces verts ou des équipements publics.
Article 2 : Durée du Bail Le bail est conclu pour une durée de [Durée en années] ans, prenant effet le [Date de Début] et expirant le [Date de Fin].
Article 3 : Loyer Le loyer annuel est de [Montant en Euros], payable selon les modalités convenues.
Article 4 : Responsabilités du Locataire Le locataire garantit l'entretien et l'amélioration continue du terrain, en conformité avec les objectifs définis par le présent contrat.
Article 5 : Travaux et Aménagements Tous les travaux et aménagements réalisés sur le terrain deviennent la propriété du propriétaire sans compensation à la fin du bail.
Article 6 : Résiliation Le contrat peut être résilié anticipativement pour manquement grave aux obligations, avec un préavis de [Nombre de Mois] mois.
Signatures :
[Nom du Propriétaire] [Signature]
[Nom du Représentant de l'Association ou Collectivité] [Signature]
Fait à [Lieu], le [Date].