Modèle de conditions générales de vente (cgv)
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat CGV est destiné aux entreprises de commerce électronique. Il est concis et se concentre principalement sur la protection des deux parties en ce qui concerne les transactions en ligne.
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom de la boutique en ligne] à partir de [Date].
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre [Nom de l'entreprise] et les utilisateurs du site.
3. Produits
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison, sauf mention contraire.
5. Commande
L'utilisateur passe commande suivant le processus en vigueur sur le site. La commande devient définitive dès réception du paiement.
6. Paiement
Les paiements se font par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.
8. Rétractation
L'utilisateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
10. Responsabilité
[Nom de l'entreprise] ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Protection des données
Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de [Nom de l'entreprise].
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire.
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat CGV est adapté aux prestataires de services numériques. Il intègre des clauses spécifiques aux prestations en ligne et à la gestion des données.
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise de services] et ses clients à compter du [Date].
2. Objet
Ces CGV précisent les conditions de prestation des services fournis par [Nom de l'entreprise de services].
3. Services
[Nom de l'entreprise] propose des services numériques tels que [liste des services]. Ces services sont décrits avec précision sur notre site web.
4. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
5. Commande
Les commandes de services sont effectuées via notre site web ou par contact direct. Un devis personnalisé peut être fourni à la demande.
6. Paiement
Le paiement des prestations s'effectue à l'avance, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés incluent les virements bancaires et les paiements en ligne.
7. Exécution des Services
Les prestations sont réalisées selon les délais convenus avec le client. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
8. Résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment par écrit. En cas de résiliation, les prestations déjà effectuées seront facturées au client.
9. Responsabilité
[Nom de l'entreprise] s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de [Nom de l'entreprise] ne saurait être engagée en cas de force majeure.
10. Propriété Intellectuelle
Les livrables fournis restent la propriété intellectuelle de [Nom de l'entreprise] jusqu'au paiement intégral de la prestation.
11. Protection des données
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur.
12. Litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de désaccord avant tout recours judiciaire.
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat CGV convient aux magasins de détail physiques. Il inclut des clauses sur la vente de produits en magasin et les transactions sur place.
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués en magasin chez [Nom du magasin] à compter du [Date].
2. Objet
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en magasin.
3. Produits
Les produits vendus en magasin sont décrits avec précision sur nos étiquettes et documentations disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des promotions ponctuelles peuvent être appliquées.
5. Commande
Les clients peuvent passer commande directement en magasin. Toute commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen de paiement accepté en magasin.
7. Livraison
Les produits peuvent être retirés en magasin ou livrés à l'adresse du client dans des délais convenus.
8. Rétractation
Les clients disposent de 14 jours pour retourner un produit non conforme à leurs attentes, sous réserve qu'il soit dans son état initial.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
[Nom du magasin] décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de négligence du produit par le client.
11. Protection des données
Les informations recueillies en magasin sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
12. Litiges
En cas de différend, les parties favoriseront une solution amiable avant toute action en justice.