Modèle de contrat de franchise
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de franchise se concentre sur les aspects de la licence de marque et des services de support. Il met l'accent sur l'importance de la formation continue et du droit d'utiliser la marque du franchiseur.
Contrat de Franchise
Entre
[Nom du Franchiseur], dont le siège social est situé à [Adresse du Franchiseur], représenté par [Nom du Représentant], ci-après dénommé 'Le Franchiseur'
et
[Nom du Franchisé], situé à [Adresse du Franchisé], représenté par [Nom du Représentant], ci-après dénommé 'Le Franchisé'
Préambule
Le Franchiseur est le propriétaire de la marque [Nom de la Marque], et fournit également des services de formation et de support continus.
1. Objet du Contrat
Accorder au Franchisé le droit d'utiliser la marque [Nom de la Marque] pour exploiter un commerce conformément aux standards établis par le Franchiseur.
2. Durée du Contrat
Ce contrat est valide pour une durée de [Nombre d'années] années, débutant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin].
3. Obligations du Franchiseur
- Fournir une formation initiale et continue.
- Offrir des services de support technique et marketing.
- Garantir la mise à disposition de matériels promotionnels et manuels d'exploitation.
4. Obligations du Franchisé
- Payer des redevances mensuelles de [Montant] €.
- Respecter les normes de qualité et de service de la marque [Nom de la Marque].
- Participer aux programmes de formation continue.
5. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une des parties en cas de manquement grave aux obligations après un préavis de [Nombre de jours] jours.
Fait à [Lieu], le [Date].
[Signatures des Parties]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de franchise met en avant l'importance de la territorialité et des exclusivités régionales. Il est conçu pour réguler la concurrence et garantir un marché protégé au franchisé.
Contrat de Franchise
Entre
[Nom du Franchiseur], dont le siège social est à [Adresse du Franchiseur], représenté par [Nom du Représentant], ci-après 'Le Franchiseur'
et
[Nom du Franchisé], domicilié à [Adresse du Franchisé], représenté par [Nom du Représentant], ci-après 'Le Franchisé'
Préambule
Le Franchiseur possède les droits de la marque [Nom de la Marque] et souhaite étendre son réseau via des franchises situées régionalement.
1. Objet du Contrat
Accorder au Franchisé le droit exclusif de distribuer et commercialiser les produits de la marque [Nom de la Marque] dans la région de [Région].
2. Durée et Renouvellement
Ce contrat, d'une durée de [Nombre d'années] ans, est automatiquement renouvelable pour des périodes égales sauf dénonciation par l'une des parties [Nombre de jours] jours avant l'expiration.
3. Obligations du Franchiseur
- Protéger la zone d'exclusivité géographique du Franchisé.
- Fournir des matériaux de marketing et des plans de développement régional.
- Assurer un support logistique et opérationnel.
4. Obligations du Franchisé
- Verser un droit d'entrée de [Montant] € et des redevances périodiques.
- Développer et maintenir une présence locale forte selon les directives de la marque.
- Exercer une veille active sur la satisfaction client et rapporter au Franchiseur.
5. Résiliation
La résiliation peut être effectuée par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect des termes, avec un préavis de [Nombre de jours] jours.
Fait à [Lieu], le [Date].
[Signatures des Parties]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de franchise est axé sur l'innovation technologique et la digitalisation. Il inclut des clauses spéciales sur l'utilisation des technologies et les partenariats numériques.
Contrat de Franchise
Entre
[Nom du Franchiseur], situé à [Adresse du Franchiseur], représenté par [Nom du Représentant], ci-après 'Le Franchiseur'
et
[Nom du Franchisé], établi à [Adresse du Franchisé], représenté par [Nom du Représentant], ci-après 'Le Franchisé'
Préambule
Le Franchiseur développe des solutions technologiques et digitales pour le secteur [Secteur], et souhaite étendre ce modèle à travers des franchises.
1. Objet du Contrat
Offrir au Franchisé les droits d'utiliser les technologies brevetées et les solutions digitales de [Nom de la Marque] pour la conduite de leurs affaires.
2. Durée du Contrat
Le contrat est effectif pour une période de [Nombre d'années] ans à partir de [Date de début], et pourra être renouvelé par consentement mutuel.
3. Obligations du Franchiseur
- Fournir toutes les licences logicielles nécessaires.
- Assurer une maintenance et une mise à jour régulière des technologies.
- Proposer un support technique 24/7.
4. Obligations du Franchisé
- Payer des frais de licence technologique mensuels de [Montant] €.
- Utiliser exclusivement les solutions technologiques fournies par le Franchiseur.
- Participer à toutes les formations technologiques proposées.
5. Résiliation
Le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties pour non-respect grave, avec un préavis de [Nombre de jours] jours.
Fait à [Lieu], le [Date].
[Signatures des Parties]