Modèle de conditions générales d’utilisation (cgu)
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Exemple de contrat n°1
Ce contrat est destiné à une application mobile offrant des services de réservation de voyage. Il est rédigé de manière claire et concise pour faciliter sa compréhension par les utilisateurs.
Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En utilisant l'application [Nom], vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre application.
2. Services fournis
[Nom] permet aux utilisateurs de réserver des voyages et des hébergements variés. Les services offerts peuvent être modifiés sans préavis.
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte.
4. Utilisation des services
En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas
- utiliser les services à des fins illégales;
- fournir des informations fausses ou trompeuses;
- violer les droits de propriété intellectuelle de [Nom].
5. Modification des CGU
[Nom] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'application.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous ne respectez pas ces CGU.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi de [Pays]. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
8. Contact
Pour toute question, veuillez contacter notre service client à [Email] à la date du [Date].
Exemple de contrat n°2
Ce contrat est destiné à un site web de vente en ligne de produits technologiques. Il couvre spécifiquement les aspects liés aux achats en ligne, aux garanties des produits et aux retours.
Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site web [Nom], vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Services fournis
[Nom] vend des produits technologiques en ligne. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des descriptions des produits.
3. Compte utilisateur
Pour effectuer un achat, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte.
4. Achats et paiements
Tous les prix sont affichés en [Devise]. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen accepté par [Nom].
5. Livraison et retours
Les produits achetés seront livrés à l'adresse que vous avez fournie. Vous avez le droit de retourner les produits dans un délai de [Nombre de jours] jours suivant la livraison.
6. Garanties des produits
Les produits sont couverts par une garantie de [Durée] mois à compter de la date d'achat. Les produits défectueux peuvent être retournés pour réparation ou remplacement.
7. Modification des CGU
[Nom] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous ne respectez pas ces CGU.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi de [Pays]. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
10. Contact
Pour toute question, veuillez contacter notre service client à [Email] à la date du [Date].
Exemple de contrat n°3
Ce contrat est pour une plateforme en ligne de cours et formations. Il englobe des spécificités pour la gestion des contenus éducatifs, les droits d'auteur et la protection des données personnelles.
Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme [Nom], vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Services fournis
[Nom] propose des cours et formations en ligne dans divers domaines. Les cours sont fournis par des instructeurs qualifiés.
3. Compte utilisateur
Pour suivre un cours, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte.
4. Utilisation des contenus
Les contenus éducatifs fournis sur [Nom] sont protégés par des droits d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation.
5. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
6. Paiements et abonnements
Certains cours peuvent être payants. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen accepté par [Nom].
7. Modification des CGU
[Nom] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous ne respectez pas ces CGU.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi de [Pays]. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
10. Contact
Pour toute question, veuillez contacter notre service client à [Email] à la date du [Date].