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Modèle de rupture conventionnelle

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Exemple de contrat n°1

Ce modèle de contrat de rupture conventionnelle met l'accent sur une approche standardisée et formelle, garantissant que toutes les parties se conforment aux exigences légales de base.

Contrat de Rupture Conventionnelle

Entre les soussignés :

[Nom de l'entreprise]

Représenté par [Nom du représentant], [Fonction du représentant], ayant son siège social à [Adresse de l'entreprise], ci-après dénommée l'Employeur.

Et

[Nom du salarié], demeurant à [Adresse du salarié], ci-après dénommé le Salarié.

Il a été convenu ce qui suit :

  1. Objet de la Rupture :

    Les parties conviennent de rompre d'un commun accord le contrat de travail liant l'Employeur et le Salarié.

  2. Date d'effet :

    La rupture conventionnelle prend effet à partir du [Date], après validation par la DIRECCTE.

  3. Indemnité de rupture :

    Le Salarié percevra une indemnité de rupture égale à [Montant], calculée conformément aux dispositions légales en vigueur.

  4. Retour du matériel :

    Le Salarié s'engage à restituer tout matériel appartenant à l'entreprise au plus tard le [Date de retour du matériel].

  5. Confidentialité :

    Le Salarié s'engage à respecter une clause de confidentialité sur toutes les informations sensibles de l'entreprise.

Fait à [Lieu], le [Date].

Pour l'Employeur, [Signature]

Pour le Salarié, [Signature]

Exemple de contrat n°2

Ce modèle de contrat de rupture conventionnelle adopte une approche collaborative, soulignant l'importance d'une séparation à l'amiable et dans de bonnes conditions.

Contrat de Rupture Conventionnelle

Entre les soussignés :

[Nom de l'entreprise]

Représenté par [Nom du représentant], [Fonction du représentant], ayant son siège social à [Adresse de l'entreprise], ci-après dénommée l'Employeur.

Et

[Nom du salarié], demeurant à [Adresse du salarié], ci-après dénommé le Salarié.

Préambule

Les deux parties souhaitent par la présente convention mettre fin de manière collaborative au contrat de travail qui les unit. Elles tiennent à s'assurer que cette séparation se fait en bonne intelligence et dans le respect des intérêts de chacun.

Il a été convenu ce qui suit :

  1. Motif et objet de la rupture :

    Le Salarié et l'Employeur ont décidé d'un commun accord de mettre fin à leur relation contractuelle, suite à des discussions amicales.

  2. Période de réflexion :

    Les parties auront une période de réflexion de 15 jours pour reconsidérer leur décision de rupture conventionnelle.

  3. Indemnité de rupture :

    Le montant de l'indemnité conventionnelle a été fixé à [Montant], en respect des dispositifs légaux en place.

  4. Eléments de solde de tout compte :

    Le Salarié percevra également ses soldes de tout compte incluant les congés payés et autres avantages dus.

  5. Suivi post-rupture :

    Une aide à la reconversion professionnelle (coaching ou formation) sera offerte au Salarié pour une période de [Durée].

Fait à [Lieu], le [Date].

Pour l'Employeur, [Signature]

Pour le Salarié, [Signature]

Exemple de contrat n°3

Ce modèle propose une rupture conventionnelle dans des conditions privilégiées avec des avantages spécifiques pour le salarié, mettant en avant une approche bienveillante.

Contrat de Rupture Conventionnelle

Entre les soussignés :

[Nom de l'entreprise]

Représenté par [Nom du représentant], [Fonction du représentant], ayant son siège social à [Adresse de l'entreprise], ci-après dénommée l'Employeur.

Et

[Nom du salarié], demeurant à [Adresse du salarié], ci-après dénommé le Salarié.

Préambule

Conscients des besoins respectifs de l'Employeur et du Salarié, les deux parties ont décidé de fixer par avance les termes d'une rupture à l'amiable et avantageuse pour le Salarié.

Il a été convenu ce qui suit :

  1. Objet de la rupture :

    L'Employeur et le Salarié conviennent de rompre leur contrat de travail à l'amiable, dans des conditions bénéficiaires pour le Salarié.

  2. Bonus de rupture :

    Outre l'indemnité légale de rupture de [Montant], un bonus exceptionnel de [Montant du bonus] sera versé au Salarié.

  3. Accès aux services de l'entreprise :

    Le Salarié pourra continuer à utiliser certains services de l'entreprise, tels que l'accès à la bibliothèque numérique ou les cours en ligne, pendant [Durée d’accès] après la rupture.

  4. Non-dénigrement :

    Les deux parties acceptent de ne faire aucune déclaration ni de tenir aucun propos de nature à nuire à l’image de l’autre partie.

  5. Lettre de recommandation :

    Une lettre de recommandation sera fournie au Salarié pour soutenir ses futures recherches d'emploi.

Fait à [Lieu], le [Date].

Pour l'Employeur, [Signature]

Pour le Salarié, [Signature]