Modèle de licenciement
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de licenciement se concentre sur les clauses de base tout en ajoutant des clauses spécifiques liées à une faute grave de l'employé. Ce contrat est plus détaillé et contient des sections supplémentaires pour la documentation des preuves.
Contrat de Licenciement pour Faute Grave
Entre les soussignés:
- L’Employeur: [Nom de l'Employeur]
- L’Employé: [Nom de l'Employé]
Objet du Contrat:
Ce contrat a pour objet de formaliser le licenciement de [Nom de l'Employé] pour faute grave, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Date d'effet: [Date]
Motif du Licenciement:
L'employé est licencié pour les raisons suivantes:
- [Détails spécifiques de la faute grave]
Procédure de Licenciement:
- Entretien Préalable: L’entretien préalable s’est tenu le [Date de l'entretien].
- Notification: La notification de la décision de licenciement a été envoyée à [Nom de l'Employé] le [Date de la notification].
- Délais de Préavis: Le licenciement prend effet immédiatement après la notification, compte tenu de la gravité de la faute.
Documentation des Preuves:
Les preuves suivantes sont fournies pour documenter la faute grave:
- [Description de la Preuve 1]
- [Description de la Preuve 2]
Droits de l'Employé:
L’employé conserve les droits suivants:
- Versement du solde de tout compte: montant à déterminer en fonction des jours travaillés et des congés non pris.
- Attestation de travail.
Signature:
- L’Employeur: [Signature de l'Employeur]
- L’Employé: [Signature de l'Employé]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de licenciement est conçu pour les cas de licenciement économique. Il inclut des indemnités spéciales et un soutien à la réinsertion professionnel.
Contrat de Licenciement Économique
Entre les soussignés:
- L’Employeur: [Nom de l'Employeur]
- L’Employé: [Nom de l'Employé]
Objet du Contrat:
Ce contrat a pour objet de formaliser le licenciement économique de [Nom de l'Employé], en raison de difficultés financières rencontrées par l’entreprise.
Date d'effet: [Date]
Motif du Licenciement:
L'employé est licencié pour les raisons économiques suivantes:
- [Description des difficultés économiques rencontrées]
Procédure de Licenciement:
- Entretien Préalable: L’entretien préalable a eu lieu le [Date de l'entretien].
- Notification: La notification de la décision de licenciement a été envoyée le [Date de la notification].
- Délais de Préavis: Le licenciement prendra effet le [Date de fin de préavis], respectant un délai de préavis de [Nombre de jours] jours.
Indemnités de Licenciement:
Les indemnités suivantes seront versées à l'employé:
- Indemnité compensatrice de préavis: [Montant]
- Indemnité de licenciement: [Montant]
- Indemnité compensatrice des congés payés non pris: [Montant]
Soutien à la Réinsertion Professionnelle:
L’entreprise offrira les soutiens suivants pour faciliter la transition de l'employé:
- Accès à un service de placement et de réorientation professionnelle.
- Session de formation pour améliorer les compétences.
Droits de l'Employé:
L’employé conserve les droits suivants:
- Attestation de travail.
Signature:
- L’Employeur: [Signature de l'Employeur]
- L’Employé: [Signature de l'Employé]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de licenciement est destiné aux cas de licenciement pour inaptitude médicale. Il inclut des mesures spéciales pour l'accompagnement de l'employé, ainsi que des indemnités spécifiques.
Contrat de Licenciement pour Inaptitude Médicale
Entre les soussignés:
- L’Employeur: [Nom de l'Employeur]
- L’Employé: [Nom de l'Employé]
Objet du Contrat:
Ce contrat a pour objet de formaliser le licenciement de [Nom de l'Employé] pour inaptitude médicale, constatée par le médecin du travail.
Date d'effet: [Date]
Motif du Licenciement:
L'employé est licencié pour les raisons suivantes:
- Inaptitude médicale constatée le [Date de constatation d'inaptitude] par le médecin du travail.
- Impossibilité de reclassement dans l’entreprise.
Procédure de Licenciement:
- Constatation de l'Inaptitude: Constatée par le médecin du travail le [Date].
- Entretien Préalable: L’entretien préalable s’est tenu le [Date de l'entretien].
- Notification: La notification de la décision de licenciement a été envoyée à [Nom de l'Employé] le [Date de la notification].
- Délais de Préavis: Le licenciement prendra effet le [Date de fin de préavis], suite à un préavis de [Nombre de jours] jours.
Indemnités de Licenciement:
Les indemnités suivantes seront versées à l'employé:
- Indemnité compensatrice de préavis: [Montant]
- Indemnité de licenciement en raison de l'incapacité: [Montant]
- Indemnité compensatrice des congés payés non pris: [Montant]
Accompagnement et Support:
L’entreprise fournira les soutiens suivants pour l’employé:
- Accès à des services d'accompagnement psychologique.
- Assistance dans les démarches de reclassement externe.
Droits de l'Employé:
L’employé conserve les droits suivants:
- Attestation de travail.
Signature:
- L’Employeur: [Signature de l'Employeur]
- L’Employé: [Signature de l'Employé]