Modèle de contrat de séparation de biens
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de séparation de biens est conçu pour un couple marié. Ce contrat met l’accent sur la clarté des biens individuels et partagés, permettant ainsi une séparation transparente et équitable. Utilisé lorsqu'il est crucial de définir le patrimoine de chacun avant le mariage.
Contrat de séparation de biens
Entre les soussignés :
-
[Nom du Conjoint 1]
- Né(e) le : [Date de naissance]
- Domicilié(e) à : [Adresse]
-
[Nom du Conjoint 2]
- Né(e) le : [Date de naissance]
- Domicilié(e) à : [Adresse]
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Nature des biens respectifs
Les époux conviennent de la séparation des biens et reconnaissent que chacun conserve la pleine propriété des biens qu'il possédait avant le mariage ainsi que de ceux qu'il acquerra par la suite.
Article 2 : Biens communs
Les biens acquis en commun, c’est-à-dire achetés conjointement par les conjoints, seront répartis de la manière suivante :
- Bien commun A : [Description et pourcentage de possession]
- Bien commun B : [Description et pourcentage de possession]
Article 3 : Revenus et dettes
Les revenus générés par chacun (salaires, rentes, etc.) seront considérés comme séparés. De même, les dettes contractées individuellement n’engagent que l’époux signataire de la dite dette.
Article 4 : En cas de divorce
En cas de divorce, la répartition des biens suivra les dispositions énoncées dans ce contrat.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signatures :
[Nom du Conjoint 1] _______________________
[Nom du Conjoint 2] _______________________
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de séparation de biens est destiné aux partenaires d'un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Spécifiquement rédigé pour s'adapter aux besoins des partenaires ayant des patrimoines distincts et souhaitant formaliser la gestion de leurs biens de manière précise.
Contrat de séparation de biens (PACS)
Entre les soussignés :
-
[Nom du Partenaire 1]
- Né(e) le : [Date de naissance]
- Domicilié(e) à : [Adresse]
-
[Nom du Partenaire 2]
- Né(e) le : [Date de naissance]
- Domicilié(e) à : [Adresse]
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Déclaration de patrimoine
Les partenaires s’engagent à établir une liste claire et détaillée de leurs biens respectifs. Chaque bien est réputé appartenir exclusivement au partenaire l’ayant acquis.
Article 2 : Besoins et dépenses communes
Les partenaires décident de gérer de manière équitable les dépenses de la vie commune en établissant un compte joint spécifique où chacun contribuera à hauteur de [pourcentage].
Article 3 : Revenus personnels
Les revenus professionnels de chaque partenaire restent personnels et ne sont pas soumis à l'utilisation commune, sauf accord spécifique entre les parties.
Article 4 : Séparation
En cas de rupture du PACS, chaque partenaire récupère l’intégralité de ses biens personnels. Les biens communs seront liquidés selon les contributions de chacun ou une entente mutuelle.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signatures :
[Nom du Partenaire 1] _______________________
[Nom du Partenaire 2] _______________________
Exemple de contrat n°3
Ce contrat de séparation de biens est spécifiquement conçu pour les couples non mariés souhaitant une cohabitation en toute transparence financière. Il clarifie les contributions de chacun et évite les conflits futurs en cas de séparation ou de transferts de propriété.
Contrat de séparation de biens pour couples non mariés
Entre les soussignés :
-
[Nom de la Personne 1]
- Né(e) le : [Date de naissance]
- Domicilié(e) à : [Adresse]
-
[Nom de la Personne 2]
- Né(e) le : [Date de naissance]
- Domicilié(e) à : [Adresse]
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Biens individuels
Chaque partenaire conserve la pleine propriété des biens qu'il acquiert individuellement avant et pendant la cohabitation, y compris les revenus personnels.
Article 2 : Contributions aux dépenses communes
Les partenaires s’accordent sur une contribution aux dépenses et charges communes proportionnelle aux revenus respectifs, avec une répartition comme suit :
- [Nom de la Personne 1] : [Pourcentage]%
- [Nom de la Personne 2] : [Pourcentage]%
Article 3 : Propriétés communes
Tout bien acquis conjointement sera considéré comme appartenant aux deux partenaires selon les parts indiquées lors de l'achat.
Article 4 : Séparation ou décès
En cas de séparation ou de décès, les biens communs seront partagés selon les parts établies ou d'un commun accord entre les partenaires ou leurs ayant droits.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signatures :
[Nom de la Personne 1] _______________________
[Nom de la Personne 2] _______________________