Modèle de contrat de mariage
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Exemple de contrat n°1
Modèle de contrat de mariage avec régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce modèle permet de partager les biens acquis pendant le mariage tout en protégeant les biens personnels acquis avant le mariage.
Contrat de Mariage
Entre les soussignés
[Nom], né(e) le [Date], résidant à [Adresse] (ci-après désigné(e) 'le Conjoint A'),
[Nom], né(e) le [Date], résidant à [Adresse] (ci-après désigné(e) 'le Conjoint B'),
Préambule
Les parties conviennent de contracter sous le régime de la communauté réduite aux acquêts conformément aux articles 1400 et suivants du Code civil, ce qui signifie que seule la propriété des biens acquis pendant le mariage est mise en commun.
Articles
Article 1 : Biens propres
Sont considérés comme biens propres ceux acquis par chacun des conjoints avant le mariage, ainsi que ceux reçus par donation ou succession durant le mariage. Ces biens restent la propriété exclusive de chaque conjoint.
Article 2 : Biens communs
Sont considérés comme biens communs, les biens acquis ensemble ou séparément pendant la durée du mariage, à l'exception des biens propres définis à l'article précédent.
Article 3 : Administration des biens communs
Les biens communs seront administrés conjointement par les deux époux.
Dispositions finales
Ce contrat sera soumis au notaire et prendra effet à compter de la date de signature.
Fait en double exemplaire à [Lieu], le [Date]
Signature du Conjoint A: _______________________
Signature du Conjoint B: _______________________
Exemple de contrat n°2
Modèle de contrat de mariage avec régime de la séparation de biens. Ce modèle permet aux époux de conserver une indépendance financière totale pendant le mariage.
Contrat de Mariage
Entre les soussignés
[Nom], né(e) le [Date], résidant à [Adresse] (ci-après désigné(e) 'le Conjoint A'),
[Nom], né(e) le [Date], résidant à [Adresse] (ci-après désigné(e) 'le Conjoint B'),
Préambule
Les parties conviennent de contracter sous le régime de la séparation de biens conformément aux articles 1536 et suivants du Code civil, ce qui signifie que chaque époux reste propriétaire exclusif de ses biens et revenus.
Articles
Article 1 : Biens propres
Chaque conjoint est le propriétaire exclusif des biens qu'il possède au moment du mariage, ainsi que ceux acquis personnellement par la suite.
Article 2 : Gestion des biens
Chaque conjoint gère librement ses biens propres, sans requérir le consentement de l'autre.
Article 3 : Contributions aux charges du mariage
Les époux conviennent de contribuer aux charges de la vie commune en fonction de leurs capacités respectives, sauf accord contraire.
Article 4 : Liquidation du régime
En cas de dissolution du mariage par divorce ou décès, chaque conjoint reprendra ses biens propres. Il n'y aura pas de partage.
Dispositions finales
Le présent contrat prendra effet dès la signature par les deux parties et son dépôt chez le notaire.
Fait en deux exemplaires à [Lieu], le [Date]
Signature du Conjoint A: _______________________
Signature du Conjoint B: _______________________
Exemple de contrat n°3
Modèle de contrat de mariage avec régime de la communauté universelle. Ce modèle permet de mettre en commun l'ensemble des biens des époux, qu'ils soient acquis avant ou après le mariage.
Contrat de Mariage
Entre les soussignés
[Nom], né(e) le [Date], résidant à [Adresse] (ci-après désigné(e) 'le Conjoint A'),
[Nom], né(e) le [Date], résidant à [Adresse] (ci-après désigné(e) 'le Conjoint B'),
Préambule
Les parties conviennent de contracter sous le régime de la communauté universelle conformément aux articles 1526 et suivants du Code civil, impliquant la mise en commun de l'ensemble des biens présents et futurs des époux.
Articles
Article 1 : Biens communs
Toutes les acquisitions mobilières et immobilières, présentes ou futures, sont mises en commun, quel que soit leur mode d'acquisition.
Article 2 : Administration des biens communs
Les biens communs seront administrés conjointement par les deux époux, avec un accord mutuel pour les actes les plus importants.
Article 3 : Protection des conjoints
En cas de décès de l'un des époux, le conjoint survivant conserve les biens communs, hormis stipulation contraire.
Article 4 : Clauses spécifiques
Les parties peuvent convenir de clauses supplémentaires pour adapter le contrat à leurs besoins spécifiques, sous réserve de leur conformité avec la loi.
Dispositions finales
Le présent contrat prendra effet à la date de signature par les parties et après son enregistrement chez le notaire.
Fait en deux exemplaires à [Lieu], le [Date]
Signature du Conjoint A: _______________________
Signature du Conjoint B: _______________________