Modèle de contrat de donation
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Exemple de contrat n°1
Contrat de donation simple - Il s'agit d'un modèle de base où le donateur cède un bien mobilier ou immobilier à un donataire, sans contrepartie. Ce contrat assure que la donation est effectuée de manière volontaire et légale.
Contrat de Donation Simple
Entre les soussignés :
- Donateur: [Nom du Donateur], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse du Donateur].
- Donataire: [Nom du Donataire], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse du Donataire].
Objet de la Donation :
Le donateur consent et offre à titre gratuit au donataire le bien suivant :
- Description du bien: [Description du Bien]
- Valeur estimée : [Valeur du Bien]
Clause de l'Irrevocabilité :
La présente donation est effectuée de manière irrévocable et ne pourra être révoquée que dans les cas prévus par la loi.
Signature :
- Donateur: [Signature du Donateur]
- Donataire: [Signature du Donataire]
Fait à [Lieu], le [Date].
Exemple de contrat n°2
Contrat de donation avec réserve d'usufruit - Ce modèle permet au donateur de céder la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit jusqu'à son décès ou une échéance déterminée.
Contrat de Donation avec Réserve d'Usufruit
Entre les soussignés :
- Donateur: [Nom du Donateur], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse du Donateur].
- Donataire: [Nom du Donataire], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse du Donataire].
Objet de la Donation :
Le donateur consent et offre à titre gratuit au donataire la nue-propriété du bien suivant, tout en se réservant l'usufruit :
- Description du bien : [Description du Bien]
- Valeur estimée de la nue-propriété : [Valeur de la Nue-Propriété]
Réserve d'Usufruit :
Le donateur se réserve l'usufruit du bien décrit ci-dessus jusqu'à son décès ou jusqu'à la date du [Date de Fin d'Usufruit].
Clause de la cession d'Usufruit :
À la fin de la période d'usufruit mentionnée ci-dessus, l'usufruit sera transféré au donataire ou à ses ayants-droits.
Signature :
- Donateur: [Signature du Donateur]
- Donataire: [Signature du Donataire]
Fait à [Lieu], le [Date].
Exemple de contrat n°3
Contrat de donation avec charge - Ce modèle inclut une charge associée à la donation, c'est-à-dire une obligation que le donataire devra remplir envers le donateur ou une tierce partie.
Contrat de Donation avec Charge
Entre les soussignés :
- Donateur: [Nom du Donateur], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse du Donateur].
- Donataire: [Nom du Donataire], né(e) le [Date de naissance], résidant à [Adresse du Donataire].
Objet de la Donation :
Le donateur consent et offre à titre gratuit au donataire le bien suivant, sous réserve de l'accomplissement des charges suivantes :
- Description du bien : [Description du Bien]
- Valeur estimée : [Valeur du Bien]
Charges associées :
Le donataire s'engage à remplir les obligations suivantes :
- [Description de la Charge 1]
- [Description de la Charge 2]
Clause résolutoire :
En cas de non-respect des charges mentionnées ci-dessus, la donation deviendra nulle et le bien devra être restitué au donateur.
Signature :
- Donateur: [Signature du Donateur]
- Donataire: [Signature du Donataire]
Fait à [Lieu], le [Date].