Modèle de contrat de divorce
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de divorce est conçu pour les couples qui ont décidé de se séparer à l'amiable et souhaitent organiser leur séparation de manière consensuelle. Il contient des clauses de base sur la division des biens et la garde des enfants, ainsi que des clauses spécifiques pour les modalités de pension alimentaire et les droits de visite.
Contrat de Divorce à l'Amiable
Entre les soussignés :
- [Nom], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [Adresse]
- [Nom], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [Adresse]
Préambule :
Les parties, après avoir pris la décision commune de se séparer à l'amiable, ont décidé de conclure le présent contrat de divorce afin de régler les modalités relatives à leur séparation.
Article 1 : Division des biens
Les parties conviennent de la répartition suivante des biens acquis durant leur union :
- [Description des biens et leur répartition]
Article 2 : Garde des enfants
Les conditions de garde des enfants sont définies comme suit :
- [Nom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance], sera principalement sous la garde de [Nom du parent], avec des droits de visite pour l'autre parent selon les modalités suivantes : [Description des modalités]
Article 3 : Pension alimentaire
[Nom] s'engage à verser une pension alimentaire de [Montant] à [Nom] chaque mois, à compter de [Date]. Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte suivant : [Détails du compte bancaire].
Article 4 : Droits de visite
Le parent n'ayant pas la garde principale des enfants a le droit de les voir selon le calendrier suivant : [Détails du calendrier de visite].
Fait à [Ville], le [Date].
Signatures : [Signatures des parties]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de divorce couvre les cas de séparation avec des différends financiers mineurs. Il inclut des clauses de base sur la garde des enfants et les obligations financières, ainsi que des clauses spécifiques sur les arrangements financiers à long terme.
Contrat de Divorce avec Arrangements Financiers
Entre les soussignés :
- [Nom], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [Adresse]
- [Nom], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [Adresse]
Préambule :
Les parties, ayant décidé de se séparer et désirant régler les différends financiers mineurs à l'amiable, concluent le présent contrat de divorce.
Article 1 : Garde des enfants
La garde des enfants est répartie comme suit :
- [Nom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance], vivra principalement avec [Nom du parent]. L'autre parent aura les droits de visite selon les termes suivants : [Description des modalités].
Article 2 : Obligation alimentaire
[Nom] s'engage à contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation des enfants en versant une pension alimentaire de [Montant] à [Nom] chaque mois.
Article 3 : Répartition des dettes et créances
Les parties conviennent de la répartition suivante des dettes et créances :
- [Description des dettes et créances et leur répartition]
Article 4 : Arrangement financier à long terme
Les parties s'engagent à respecter les arrangements financiers à long terme suivants :
- [Description des arrangements financiers à long terme]
Fait à [Ville], le [Date].
Signatures : [Signatures des parties]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de divorce est adapté pour les couples avec des actifs complexes, y compris des propriétés et des investissements financiers. Il contient des clauses de base sur la garde des enfants et les obligations financières, ainsi que des clauses spécifiques pour la répartition des actifs complexes.
Contrat de Divorce avec Répartition des Actifs Complexes
Entre les soussignés :
- [Nom], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [Adresse]
- [Nom], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [Adresse]
Préambule :
Les parties, après avoir décidé de se séparer et souhaitant organiser leur séparation de manière équitable, concluent le présent contrat de divorce pour régler la répartition de leurs actifs complexes.
Article 1 : Garde des enfants
Les modalités de garde des enfants sont définies comme suit :
- [Nom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance], vivra principalement avec [Nom du parent], avec des droits de visite pour l'autre parent selon le calendrier suivant : [Description du calendrier].
Article 2 : Obligations financières
[Nom] s'engage à verser une pension alimentaire de [Montant] à [Nom] chaque mois pour subvenir aux besoins des enfants. Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte suivant : [Détails du compte bancaire].
Article 3 : Répartition des actifs
Les actifs suivants seront répartis de manière équitable entre les parties :
- Propriétés : [Description des propriétés et leur répartition]
- Investissements financiers : [Description des investissements financiers et leur répartition]
Article 4 : Dispositions spécifiques
Les parties conviennent des dispositions spécifiques suivantes :
- [Description des dispositions spécifiques]
Fait à [Ville], le [Date].
Signatures : [Signatures des parties]