Modèle de résiliation de bail
desc
Exemple de contrat n°1
Ce modèle est destiné à une résiliation amiable du bail par consentement mutuel entre le locataire et le propriétaire. Il met l'accent sur la courtoisie et le respect mutuel.
**Lettre de Résiliation de Bail d'Habitation**
[Nom du Locataire]
[Adresse du Locataire]
[Code Postal et Ville]
[Nom du Propriétaire]
[Adresse du Propriétaire]
[Code Postal et Ville]
[Date]
Madame, Monsieur [Nom du Propriétaire],
Je soussigné(e) [Nom du Locataire], locataire du logement situé [Adresse du Logement Loué], vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de location qui nous lie, en conformité avec les dispositions de l'article [Numéro de l'article du Code Civil ou Loi applicable].
La date de départ souhaitée est le [Date de Départ], respectant ainsi le préavis de [Nombre de Mois] mois comme prévu par notre contrat de location.
Je m'engage à faciliter les visites pour de potentiels nouveaux locataires durant cette période et à rendre les clés le jour de mon départ après une inspection conjointe du logement.
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les modalités de restitution du dépôt de garantie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom du Locataire]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle est adapté pour une résiliation de bail pour des raisons professionnelles et met l'accent sur la nécessité professionnelle et la courtoisie.
**Lettre de Résiliation de Bail pour Raison Professionnelle**
[Nom du Locataire]
[Adresse du Locataire]
[Code Postal et Ville]
[Nom du Propriétaire]
[Adresse du Propriétaire]
[Code Postal et Ville]
[Date]
Madame, Monsieur [Nom du Propriétaire],
Je soussigné(e) [Nom du Locataire], locataire du logement situé [Adresse du Logement Loué], vous informe de ma décision de résilier le bail de location à compter du [Date de Départ] pour des raisons professionnelles.
Conformément à l'article [Numéro de l'article du Code Civil ou Loi applicable], la notice est de [Nombre de Mois] mois et je quitterai l'appartement le [Date de Départ].
Je sollicite votre compréhension et collaboration pour faciliter cette transition. Je suis prêt(e) à organiser les visites des potentiels nouveaux locataires selon vos disponibilités.
Par avance, merci pour les démarches relatives à la restitution de mon dépôt de garantie dans les délais prévus.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
[Nom du Locataire]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle est conçu pour une résiliation de bail en raison d'un déménagement pour raison personnelle, et insiste sur une approche formelle et respectueuse.
**Lettre de Résiliation de Bail pour Raison Personnelle**
[Nom du Locataire]
[Adresse du Locataire]
[Code Postal et Ville]
[Nom du Propriétaire]
[Adresse du Propriétaire]
[Code Postal et Ville]
[Date]
Madame, Monsieur [Nom du Propriétaire],
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de location du logement situé [Adresse du Logement Loué], conformément aux termes du contrat de location et à l'article [Numéro de l'article du Code Civil ou Loi applicable].
Cette résiliation prend effet à compter du [Date de Départ], respectant ainsi un préavis de [Nombre de Mois] mois.
Je souhaite arranger avec vous les visites pour de possibles nouveaux locataires pendant cette période de préavis, et convenir d'une date pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés.
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les modalités concernant le remboursement de mon dépôt de garantie.
Je vous remercie par avance de prendre en compte cette demande et de votre compréhension.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom du Locataire]