Modèle de congé du bailleur
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat est conçu pour être une lettre officielle de congé donnée par le bailleur au locataire. Il met particulièrement l'accent sur la justification et le préavis nécessaire, conformément aux législations actuelles.
Objet: Notification de congé
[Date]
[Nom du locataire] [Adresse du locataire]
Madame, Monsieur [Nom du locataire],
Je soussigné(e), [Nom du bailleur], propriétaire du logement situé à [Adresse du logement], vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à votre bail de location.
Conformément aux articles pertinents de la législation actuelle, je vous accorde un préavis de [Durée du préavis], prenant effet à compter de cette date. La date limite pour libérer les lieux est donc fixée au [Date de fin de bail].
La raison de cette résiliation est [Raison de la résiliation], conformément à l'article [Numéro d'article juridique].
Je vous prie de bien vouloir me contacter pour convenir des modalités de remise des clés ainsi que pour organiser l'état des lieux de sortie.
Je vous remercie de votre compréhension et me tiens à votre disposition pour toute question ou éclaircissement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature du bailleur]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de congé du bailleur met l'accent sur la personnalisation et sur les conditions spécifiques liées aux lois locales et à la relation locatif-bailleur.
Objet: Notification officielle de congé
[Date]
[Nom du locataire] [Adresse du locataire]
Cher(e) [Nom du locataire],
Par la présente, je, [Nom du bailleur], propriétaire du bien situé à [Adresse du logement], vous notifie officiellement de mon intention de mettre fin à votre contrat de location à compter du [Date de fin de bail], respectant ainsi le préavis légal de [Durée du préavis].
Cette décision intervient en raison de [Raison de la résiliation], conformément à l'article [Numéro d'article juridique] de la loi [Nom de la loi ou du règlement].
Je vous rappelle que vous devez quitter les lieux au plus tard le [Date de départ]. Nous organiserons ensemble un état des lieux de sortie à une date qui vous conviendra avant cette échéance.
Je reste à votre disposition pour toute question relative à cette procédure et vous remercie d'avance pour votre coopération.
Respectueusement,
[Nom du bailleur]
Signature : [Signature du bailleur]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de notification de congé du bailleur est formalisé avec un accent sur la courtoisie et les arrangements pratiques pour une transition en douceur pour le locataire.
Objet: Notification de fin de bail
[Date]
[Nom du locataire] [Adresse du locataire]
À l'attention de Monsieur/Madame [Nom du locataire],
Je vous écris en tant que propriétaire du bien immobilier sis à [Adresse du logement] afin de vous faire part de ma décision de mettre fin à votre bail de location à la date du [Date de fin de bail]. Cette notification respecte le préavis légal de [Durée du préavis] comme stipulé par les lois locales en vigueur.
La raison de cette résiliation de bail est la suivante : [Raison de la résiliation]. Ce motif est en accord avec l'article [Numéro d'article juridique] de la législation pertinente.
Je m'engage à faciliter une transition aussi harmonieuse que possible et je suis disposé(e) à organiser un rendez-vous pour effectuer l'état des lieux ainsi que la restitution des clés à une date qui vous conviendra.
Je vous invite à me contacter pour toute question supplémentaire concernant ce congé. Votre coopération et votre compréhension sont grandement appréciées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Nom du bailleur]
Signature: [Signature du bailleur]