Modèle de bail professionnel
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de bail professionnel est conçu pour les petites entreprises cherchant à louer un espace de bureau. Il met l'accent sur la flexibilité et la facilité d'adaptation aux besoins évolutifs de l'entreprise.
Bail Professionnel
Parties
Entre les soussignés :
-
[Nom du propriétaire]
-
[Nom du locataire]
Objet du Contrat
Le présent bail a pour objet la location des locaux situés à [Adresse], destinés à un usage professionnel.
Durée du Bail
Le bail est conclu pour une durée de [Durée] années, à compter du [Date de début].
Loyer et Charges
Le loyer mensuel est fixé à [Montant] €, payable à terme échu le [Jour] de chaque mois. Les charges annexes sont détaillées en annexe et sont à la charge du locataire.
Révision du Loyer
Le loyer pourra être révisé chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).
Utilisation des Locaux
Les locaux loués seront utilisés exclusivement pour l'exercice de l'activité suivante : [Description de l'activité]. Toute modification de cette utilisation devra être préalablement autorisée par écrit par le bailleur.
Entretien et Réparations
Le locataire est responsable de l'entretien courant des locaux. Les réparations importantes restent à la charge du propriétaire sauf en cas de faute ou de négligence du locataire.
Assurance
Le locataire devra souscrire une assurance multirisque professionnelle couvrant les risques locatifs.
Clause Résolutoire
En cas de non-paiement du loyer ou de manquement aux obligations du présent contrat, le bailleur pourra résilier le bail après mise en demeure restée infructueuse.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signature du propriétaire :
Signature du locataire :
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de bail professionnel est spécialement destiné aux travailleurs indépendants ou aux professions libérales. Il met en avant la possibilité de sous-location partielle des locaux afin de favoriser la mutualisation des espaces.
Bail Professionnel
Parties
Entre les soussignés :
-
[Nom du propriétaire]
-
[Nom du locataire]
Objet du Contrat
Les parties conviennent de la location des locaux professionnels situés à [Adresse], destinés à l'exercice de la profession libérale de [Spécificité].
Durée du Bail
Le bail prend effet à partir du [Date de début] pour une durée de [Durée] ans.
Loyer et Modalités de Paiement
Le loyer mensuel est de [Montant] €, payable le [Jour] de chaque mois. Le locataire fournira une garantie équivalente à [Montant de la garantie] €. Les charges locatives seront régularisées annuellement.
Révision du Loyer
Le montant du loyer sera révisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC).
Usage des Locaux
Les locaux sont exclusivement destinés à l'exercice de la profession de [Description de la profession]. Le locataire est autorisé à sous-louer partiellement les locaux sous réserve de l'accord préalable et écrit du bailleur.
Entretien et Travaux
Le locataire prendra à sa charge les réparations locatives et l'entretien courant des locaux. Les grosses réparations resteront à la charge du bailleur sauf en cas de détérioration résultant d'une utilisation abusive par le locataire.
Assurance
Le locataire s'engage à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs et les signes extérieurs de son activité.
Clause Résolutoire
En cas de manquement grave aux obligations du bail, notamment le non-paiement du loyer, le bailleur pourra engager une procédure de résiliation après mise en demeure.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signature du propriétaire :
Signature du locataire :
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de bail professionnel s'adresse principalement aux entreprises de type start-up ou aux jeunes entreprises innovantes. Il prévoit des conditions spécifiques avantageuses pour favoriser la croissance de l'entreprise.
Bail Professionnel
Parties
Entre les soussignés :
-
[Nom du propriétaire]
-
[Nom du locataire]
Objet du Bail
Ce bail concerne la location des locaux professionnels situés à [Adresse], adaptés à une activité de [Domaine d'activité].
Durée du Bail
Le bail est conclu pour une durée initiale de [Durée] ans, à compter du [Date de début]. Cette durée pourra être renouvelée par tacite reconduction pour des périodes de [Période] mois.
Conditions Financières
Le loyer mensuel est fixé à [Montant] €, et est payable d'avance le [Jour] de chaque mois. Pendant la première année, le locataire bénéficie d'un rabais de [Pourcentage]% sur le loyer. Les charges sont évaluées à [Montant] €/mois et seront régularisées en fin d'année.
Révision du Loyer
Le loyer est révisable à chaque date anniversaire en application de l'indice des loyers commerciaux (ILC).
Destination des Locaux
Les locaux devront être utilisés en conformité avec l'activité déclarée, à savoir [Type d'activité]. Toute modification de l'activité doit recevoir l'aval écrit du bailleur.
Entretien et Réparations
Le locataire s'engage à maintenir les locaux en bon état d'entretien. Les réparations des installations communes seront à la charge du bailleur. Les travaux d'aménagement nécessaires à l'activité du locataire pourront être entrepris après autorisation écrite du bailleur.
Assurances
Le locataire devra justifier de la souscription d'une assurance couvrant tous les risques liés à son activité professionnelle ainsi que les locaux loués.
Résiliation
En cas de non-respect des clauses du contrat, notamment en cas de défaut de paiement du loyer, le bailleur pourra résilier le bail après mise en demeure restée sans effet pendant [Délai] jours.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signature du propriétaire :
Signature du locataire :