Modèle de bail commercial
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de bail commercial standard contient toutes les clauses de base pour la location d'un local à usage commercial. Il est adapté aux petites et moyennes entreprises.
Bail Commercial Standard
Entre les soussignés :
Le Bailleur : [Nom du Bailleur], résidant à [Adresse du Bailleur].
Le Preneur : [Nom du Preneur], résidant à [Adresse du Preneur].
Date de signature : [Date]
Article 1 : Désignation des locaux
Le Bailleur loue au Preneur les locaux situés à [Adresse des Locaux], d'une superficie de [Superficie] m², destinés à un usage commercial de [Nature de l'activité commerciale].
Article 2 : Durée du bail
Le présent bail est consenti pour une durée de [Durée du Bail] années, à compter du [Date de Début du Bail] jusqu'au [Date de Fin du Bail].
Article 3 : Loyer et charges
Le loyer est fixé à [Montant du Loyer] euros par mois, payable mensuellement à terme échu. Les charges locatives sont stipulées à [Montant des Charges] euros et comprennent [Liste des Charges].
Article 4 : Destination des locaux
Les locaux seront utilisés exclusivement pour l'activité de [Nature de l'activité commerciale] et toute modification d'activité devra être approuvée par écrit par le Bailleur.
Article 5 : Entretien des locaux
Le Preneur s'engage à maintenir les locaux en bon état de réparations locatives et à prendre en charge les réparations courantes.
Article 6 : Cession et sous-location
Toute cession ou sous-location du présent bail est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bailleur.
Article 7 : Résiliation
Le bail peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de [Durée du Préavis] mois.
Signatures :
Le Bailleur : [Signature du Bailleur]
Le Preneur : [Signature du Preneur]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de bail commercial s'adresse spécifiquement aux entreprises de commerce de détail, avec des clauses supplémentaires relatives aux horaires d'ouverture, à l'affichage publicitaire et à la sécurité.
Bail Commercial pour le Commerce de Détail
Entre les soussignés :
Le Bailleur : [Nom du Bailleur], demeurant à [Adresse du Bailleur].
Le Preneur : [Nom du Preneur], demeurant à [Adresse du Preneur].
Date de signature : [Date]
Article 1 : Désignation des locaux
Le Bailleur loue au Preneur les locaux commerciaux situés à [Adresse des Locaux], comprenant une surface de [Superficie] m², destinés à une activité de commerce de détail de [Description de l'activité].
Article 2 : Durée du bail
La durée du présent bail est fixée à [Durée du Bail] années, à compter du [Date de Début du Bail] jusqu'au [Date de Fin du Bail].
Article 3 : Loyer et charges
Le loyer mensuel est de [Montant du Loyer] euros, payable d'avance le [Jour du Mois]. Les charges locatives, estimées à [Montant des Charges] euros par mois, comprennent [Liste des Charges].
Article 4 : Horaires d'ouverture
Le Preneur s'engage à respecter les horaires d'ouverture suivants : [Horaires d'Ouverture]. Tout changement de ces horaires devra être approuvé par le Bailleur.
Article 5 : Affichage publicitaire
L'installation d'enseignes et de publicités est soumise à l'approbation écrite du Bailleur. Toute modification devra obtenir l'accord préalable du Bailleur.
Article 6 : Sécurité
Le Preneur doit respecter les normes de sécurité en vigueur et mettre en place les dispositifs nécessaires pour garantir la sécurité des clients et des employés.
Article 7 : Entretien et réparations
Le Preneur est responsable de l'entretien et des réparations courantes des locaux. Les réparations importantes seront à la charge du Bailleur.
Signatures :
Le Bailleur : [Signature du Bailleur]
Le Preneur : [Signature du Preneur]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de bail commercial est destiné aux entreprises de restauration, avec des clauses spécifiques sur les équipements de cuisine, la réglementation sanitaire et les nuisances sonores.
Bail Commercial pour Restauration
Entre les soussignés :
Le Bailleur : [Nom du Bailleur], résidant à [Adresse du Bailleur].
Le Preneur : [Nom du Preneur], résidant à [Adresse du Preneur].
Date de signature : [Date]
Article 1 : Désignation des locaux
Les locaux situés à [Adresse des Locaux], d'une superficie de [Superficie] m², sont loués par le Bailleur au Preneur pour une activité de restauration de [Description de l'activité de restauration].
Article 2 : Durée du bail
La durée du bail est fixée à [Durée du Bail] ans, prenant effet à partir du [Date de Début du Bail] et expirant le [Date de Fin du Bail].
Article 3 : Loyer et charges
Le loyer est fixé à [Montant du Loyer] euros, payable mensuellement à terme échu. Les charges locatives comprennent [Détail des Charges] et sont estimées à [Montant des Charges] euros par mois.
Article 4 : Equipements de cuisine
Le Bailleur met à disposition les équipements de cuisine suivants : [Liste des Equipements]. Le Preneur est responsable de l'entretien et de la réparation de ces équipements.
Article 5 : Réglementation sanitaire
Le Preneur s'engage à respecter toutes les normes sanitaires en vigueur et à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l'exploitation de son activité.
Article 6 : Nuisances sonores
Le Preneur doit prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances sonores afin de ne pas gêner le voisinage. Toute plainte concernant le bruit devra être traitée rapidement.
Article 7 : Responsabilité
Le Preneur est responsable de toutes les dégradations autres que celles résultant d'une usure normale. Il doit souscrire à une assurance couvrant les risques locatifs.
Signatures :
Le Bailleur : [Signature du Bailleur]
Le Preneur : [Signature du Preneur]