Modèle de avenant au contrat de location
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Exemple de contrat n°1
Avenant ajoutant une clause d'augmentation de loyer. Ce modèle permet d'ajouter une clause spécifiant les conditions d'augmentation de loyer et les modalités liées aux augmentations annuelles. C'est utile pour clarifier les attentes financières futures.
Avenant au contrat de location
Entre les soussignés :
Propriétaire : [Nom du propriétaire], [Adresse du propriétaire]
Locataire : [Nom du locataire], [Adresse du locataire]
Objet de l'avenant : Cet avenant a pour objet de modifier le contrat de location en ajoutant une clause d'augmentation de loyer.
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Préambule : Le présent avenant est conclu entre le propriétaire et le locataire conformément au contrat de location initial signé le [Date de signature du contrat initial].
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Clause d'augmentation de loyer : Le loyer initialement convenu sera augmenté de [Pourcentage d'augmentation] % chaque année à la date anniversaire du contrat de location.
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Modalités : L'augmentation de loyer sera appliquée à partir de la prochaine échéance de paiement après la date d'anniversaire du contrat. Le montant exact sera communiqué au locataire au moins un mois avant l'application.
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Acceptation : Les deux parties signataires reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les termes de cet avenant.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures :
Propriétaire : ______________
Locataire : ______________
Exemple de contrat n°2
Avenant modifiant la durée du préavis. Ce modèle permet de changer les termes du préavis de résiliation du contrat de location. Cela peut offrir davantage de flexibilité aux locataires ou propriétaires souhaitant ajuster les délais de préavis.
Avenant au contrat de location
Entre les soussignés :
Propriétaire : [Nom du propriétaire], [Adresse du propriétaire]
Locataire : [Nom du locataire], [Adresse du locataire]
Objet de l'avenant : Le présent avenant vise à modifier les dispositions relatives au préavis de résiliation du contrat de location initial signé le [Date de signature du contrat initial].
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Préambule : En référence au contrat de location initial, les parties ont convenu des conditions de préavis suivantes.
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Nouvelle durée de préavis : Le préavis de résiliation est désormais fixé à [Nombre de jours] jours à compter de la réception de la notification écrite, contre [Nombre de jours initial] jours auparavant.
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Modalités de notification : Toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu par la loi.
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Acceptation : Les deux parties reconnaissent avoir lu et approuvé les nouveaux termes concernant le préavis de résiliation.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures :
Propriétaire : ______________
Locataire : ______________
Exemple de contrat n°3
Avenant ajoutant un état des lieux régulier. Ce modèle inclut une clause spécifiant des inspections régulières pour garantir l'entretien du bien loué. Il est utile pour maintenir la qualité du bien immobilier.
Avenant au contrat de location
Entre les soussignés :
Propriétaire : [Nom du propriétaire], [Adresse du propriétaire]
Locataire : [Nom du locataire], [Adresse du locataire]
Objet de l'avenant : L'objet du présent avenant est de stipuler une condition de réalisation régulière d'état des lieux de l'appartement loué, addition au contrat de location initial signé le [Date de signature du contrat initial].
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Préambule : Les parties conviennent de la nécessité d'assurer un bon entretien du bien, justifiant la régularité des états des lieux.
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Fréquence des états des lieux : Le propriétaire ou son représentant effectuera des états des lieux tous les [Nombre de mois] mois, avec un préavis de [Nombre de jours] jours au locataire.
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Modalités : Les états des lieux seront réalisés en présence du locataire et consigneront l'état général du bien et ses équipements. Un rapport écrit sera rédigé et signé par les deux parties.
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Acceptation : En signant cet avenant, le locataire et le propriétaire s'engagent à respecter les termes convenus pour les états des lieux périodiques.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures :
Propriétaire : ______________
Locataire : ______________