Modèle de promesse de vente
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de promesse de vente est un accord simple et direct entre le vendeur et l'acheteur. Ce contrat vise à protéger les intérêts des deux parties en décrivant clairement les termes et conditions de la vente. Le ton est formel et précis.
Promesse de Vente
Entre les soussignés :
[Nom du Vendeur], demeurant à [Adresse du Vendeur], ci-après désigné le ‘Vendeur’.
[Nom de l'Acheteur], demeurant à [Adresse de l'Acheteur], ci-après désigné l’‘Acheteur’.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Promesse de Vente
Le Vendeur s'engage à vendre à l'Acheteur, qui accepte, le bien immobilier situé à [Adresse du Bien], pour un prix de [Montant en Euros].
Article 2 : Conditions Suspensives
Cette promesse de vente est conditionnée par l'obtention, par l'Acheteur, d'un prêt immobilier d'un montant de [Montant du Prêt] auprès d'une institution bancaire.
Article 3 : Délai de Réalisation
L'Acheteur s'engage à finaliser l'achat du bien au plus tard le [Date Limite].
Article 4 : Dépôt de Garantie
L'Acheteur déposera une somme de [Montant du Dépôt] en tant que garantie, qui sera déduite du prix de vente final.
Fait à [Lieu], le [Date]
[Signature du Vendeur] [Signature de l'Acheteur]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de promesse de vente est accordé sous la condition de la réalisation de plusieurs critères spécifiques, notamment des inspections techniques et des autorisations administratives. Ce contrat est adapté à la vente de biens immobiliers avec des particularités complexes.
Promesse de Vente
Entre les soussignés :
[Nom du Vendeur], demeurant à [Adresse du Vendeur], ci-après désigné le ‘Vendeur’.
[Nom de l'Acheteur], demeurant à [Adresse de l'Acheteur], ci-après désigné l’‘Acheteur’.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Description du Bien
Le Vendeur s'engage à vendre à l'Acheteur le bien immobilier situé à [Adresse du Bien], comprenant [Description du Bien].
Article 2 : Conditions Suspensives
Cette promesse de vente est conditionnée par :
- L'obtention d'un prêt immobilier d'un montant de [Montant du Prêt].
- La réalisation d'une inspection technique satisfaisante.
- L'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'achat.
Article 3 : Date de Signature et Finalisation
L'acte définitif de vente sera signé au plus tard le [Date Limite]. Toute violation de ces termes par l'une des parties entraîne la nullité de la présente promesse de vente.
Article 4 : Clauses Pénales
En cas de non-obtention de l'une des conditions suspensives, l'Acheteur pourra récupérer son dépôt de [Montant du Dépôt].
Fait à [Lieu], le [Date]
[Signature du Vendeur] [Signature de l'Acheteur]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de promesse de vente inclut des clauses de confidentialité et des dispositions détaillées concernant les obligations post-contractuelles. Il est recommandé pour des transactions complexes où la discrétion et la précision sont essentielles.
Promesse de Vente
Entre les soussignés :
[Nom du Vendeur], demeurant à [Adresse du Vendeur], ci-après désigné le ‘Vendeur’.
[Nom de l'Acheteur], demeurant à [Adresse de l'Acheteur], ci-après désigné l’‘Acheteur’.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Vente
Le Vendeur s'engage à vendre à l'Acheteur, qui accepte, le bien immobilier situé à [Adresse du Bien], pour un montant de [Montant en Euros].
Article 2 : Clause de Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations relatives à cette transaction et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit de l'autre partie.
Article 3 : Conditions Suspensives
Cette promesse de vente est conditionnée par :
- L'obtention d'un prêt immobilier d'un montant de [Montant du Prêt].
- La réalisation d'une inspection technique satisfaisante.
Article 4 : Obligations Post-Contractuelles
Le Vendeur s'engage à réaliser toutes les démarches nécessaires pour la libération du bien de tout lien financier et juridique avant la signature de l'acte définitif.
Article 5 : Délai et Pénalités
L'acte définitif de vente devra être signé au plus tard le [Date Limite]. Toute partie défaillante devra indemniser l'autre partie à hauteur de [Montant en Euros].
Fait à [Lieu], le [Date]
[Signature du Vendeur] [Signature de l'Acheteur]