Modèle de contrat de vente en l’état futur d’achèvement (vefa)
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Exemple de contrat n°1
Modèle 1 : Contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) avec mise en avant de la date de livraison prévue et des modalités de paiement échelonné.
[Nom du Vendeur]
[Nom de l'Acheteur]
Le présent contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est conclu entre les parties susmentionnées.
Date de Contrat : [Date]
Date de Livraison Prévue : [Date de Livraison]
1. Objet du Contrat
Le Vendeur s'engage à construire et à livrer le bien immobilier sis à [Adresse].
2. Prix de Vente
Le prix de vente est fixé à [Montant en Euros], payable selon les modalités suivantes :
- [Pourcentage]% à la signature du contrat
- [Pourcentage]% à l’achèvement des fondations
- [Pourcentage]% à la mise hors d’eau
- [Pourcentage]% à la mise hors d’air
- [Reste à payer]% à la livraison
3. Obligations du Vendeur
Le Vendeur garantit que le bien sera conforme aux plans et aux spécifications techniques annexées au présent contrat.
4. Obligations de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage à respecter les échéances de paiement prévues et à collaborer avec le Vendeur pour toute démarche administrative nécessaire.
5. Garantie de Parfait Achèvement
Le Vendeur s’engage à réparer les vices apparents signalés par l'Acheteur dans un délai de [Durée] après la livraison du bien.
Exemple de contrat n°2
Modèle 2 : Contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) incluant des clauses sur l'assurance décennale et les modalités de visite du chantier.
[Nom du Vendeur]
[Nom de l'Acheteur]
Ce contrat VEFA est établi entre le Vendeur et l'Acheteur ci-dessus nommés le [Date].
1. Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet la vente du bien immobilier en cours de construction situé à [Adresse].
2. Prix de Vente et Modalités de Paiement
Le prix de vente est fixé à [Montant en Euros]. Les paiements sont échelonnés comme suit :
- [Pourcentage]% lors de la signature
- [Pourcentage]% à l'achèvement des fondations
- [Pourcentage]% à la mise hors d’eau
- [Pourcentage]% à la mise hors d’air
- Solde à la livraison
3. Assurance Décennale
Le Vendeur souscrit une assurance décennale couvrant les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
4. Visite du Chantier
L'Acheteur pourra visiter le chantier à des étapes clés de sa construction, en accord préalable avec le Vendeur.
5. Obligations de l’Acheteur
L'Acheteur s'engage à effectuer les paiements selon le calendrier établi et à fournir tous documents nécessaires à l’obtention du prêt bancaire le cas échéant.
Exemple de contrat n°3
Modèle 3 : Contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) mettant l'accent sur les pénalités de retard et les conditions suspensives.
[Nom du Vendeur]
[Nom de l'Acheteur]
Le présent contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est conclu entre les parties susmentionnées le [Date].
1. Objet du Contrat
Le Vendeur accepte de vendre à l'Acheteur le bien immobilier situé à [Adresse], en cours de construction au moment de la signature du présent contrat.
2. Prix de Vente
Le prix est fixé à [Montant en Euros] et sera payé comme suit :
- [Pourcentage]% à la signature du contrat
- [Pourcentage]% à l’achèvement des fondations
- [Pourcentage]% à la mise hors d’eau
- [Pourcentage]% à la mise hors d’air
- [Reste à payer]% à la livraison
3. Pénalités de Retard
En cas de retard dans la livraison au-delà de la date prévue, le Vendeur s'engage à payer une pénalité de [Montant par jour de retard].
4. Conditions Suspensives
Le présent contrat est soumis à la condition suspensive de l'obtention par l'Acheteur d'un prêt bancaire de [Montant du prêt] auprès d'un établissement financier.
5. Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à exécuter les travaux conformément aux normes et dans les délais convenus. Il fournira toutes les garanties et assurances nécessaires.
6. Obligations de l’Acheteur
L'Acheteur s'engage à verser les acomptes et à respecter les échéances fixées. Il doit également fournir promptement les documents nécessaires pour l'instruction de son dossier de financement.