Modèle de contrat de location-accession (psla)
desc
Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de location-accession (PSLA) utilise un ton formel et direct, abordant les clauses essentielles avec clarté. Il est spécifiquement conçu pour les premiers acheteurs.
Contrat de Location-Accession (PSLA)
Entre les soussignés :
Nom du Légateur : [Nom du Propriétaire] Adresse : [Adresse du Propriétaire]
Nom du Locataire-Accédant : [Nom du Locataire] Adresse : [Adresse du Locataire]
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet la location-accession du bien immobilier situé à [Adresse du Bien], sous les conditions définies ci-après.
Article 2 : Durée de la Période Locative
La période locative commence le [Date de Début] et se termine le [Date de Fin], pour une durée de [Nombre d'Années] années.
Article 3 : Modalités de Paiement
Le loyer mensuel est fixé à [Montant du Loyer] €, payable avant le [Jour du Mois] de chaque mois.
Article 4 : Clause d'Accession
À la fin de la période locative, le locataire pourra lever l'option d'achat pour le montant de [Montant d'Achat] €.
Article 5 : Obligations du Locataire
Le locataire s'engage à entretenir le bien et à respecter les règlements de copropriété en vigueur.
Article 6 : Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles, avec un préavis de [Nombre de Mois] mois.
Signatures
Le Propriétaire Signature : ___________________
Le Locataire-Accédant Signature : ___________________
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de location-accession (PSLA) met l'accent sur les avantages fiscaux et les incitations pour les acheteurs. Il est rédigé de manière à encourager les locataires à acquérir le bien.
Contrat de Location-Accession (PSLA)
Parties Contractantes :
Nom du Propriétaire : [Nom du Propriétaire] Adresse : [Adresse du Propriétaire]
Nom du Locataire-Accédant : [Nom du Locataire] Adresse : [Adresse du Locataire]
Préambule
Le présent contrat de location-accession est établi dans le cadre des avantages fiscaux régis par l'article L. 442-8-1 du Code de la Construction.
Article 1 : Description du Bien
Le bien immobilier situé à [Adresse du Bien] est mis à disposition du locataire pour une période locative initiale avant l'accession à la propriété.
Article 2 : Durée du Contrat
La période de location s'étend du [Date de Début] au [Date de Fin], soit une durée totale de [Nombre d'Années] années.
Article 3 : Loyer et Charges
Le loyer mensuel est de [Montant du Loyer] €, en plus des charges mensuelles fixées à [Montant des Charges] €, payable chaque mois avant le [Jour du Mois].
Article 4 : Option d'Achat
À l'issue de la période de location, le locataire a la possibilité d'acheter le bien pour le montant de [Montant d'Achat] €.
Article 5 : Entretien du Bien
Le locataire s'engage à maintenir le bien en bon état et à effectuer les réparations courantes.
Article 6 : Résiliation Anticipée
La résiliation anticipée du contrat peut être effectuée moyennant un préavis de [Nombre de Mois] mois, sous réserve de l'accord des deux parties.
Signatures
Le Propriétaire Signature : ___________________
Le Locataire-Accédant Signature : ___________________
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de location-accession (PSLA) inclut des clauses spécifiques pour la protection environnementale et l'efficacité énergétique. Il est idéal pour les locataires soucieux de l'environnement.
Contrat de Location-Accession (PSLA)
Entre les parties suivantes :
Nom du Propriétaire : [Nom du Propriétaire] Adresse : [Adresse du Propriétaire]
Nom du Locataire-Accédant : [Nom du Locataire] Adresse : [Adresse du Locataire]
Article 1 : Objet
L'objet du présent contrat est la location-accession du bien immobilier situé à [Adresse du Bien], conforme aux normes écologiques en vigueur.
Article 2 : Durée
La durée du contrat de location est de [Nombre d'Années] années, débutant le [Date de Début] et se terminant le [Date de Fin].
Article 3 : Souscription au Loyer
Le loyer mensuel est fixé à [Montant du Loyer] €, payable avant le [Jour du Mois] de chaque mois.
Article 4 : Option d'Achat et Valeur Verte
À la fin de la période locative, le locataire peut choisir d'acheter le bien pour [Montant d'Achat] €, bénéficiant potentiellement de subventions pour l'efficacité énergétique.
Article 5 : Obligation Environnementale
Le locataire s'engage à utiliser des équipements réduisant la consommation énergétique et à respecter les pratiques de recyclage et de gestion des déchets.
Article 6 : Clause de Résiliation
Le contrat peut être résilié pour manquement aux obligations environnementales par l'une des parties, avec un préavis de [Nombre de Mois] mois.
Signatures
Le Propriétaire Signature : ___________________
Le Locataire-Accédant Signature : ___________________