Modèle de compromis de vente

Objet de la Vente Le vendeur s'engage à vendre et l'acquéreur accepte d'acheter la propriété située au [Adresse de la Propriété], comprenant [Description précise de la propriété].

Prix de Vente Le prix de vente est fixé à [Montant] euros, payable comme suit : un acompte de [Acompte] euros à la signature du présent compromis et le solde de [Solde] euros lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Conditions Suspensives La vente est conditionnée à l'obtention par l'acquéreur d'un prêt immobilier de [Montant du Prêt] euros au plus tard le [Date Limite].

Délais La signature de l'acte authentique de vente devra intervenir avant le [Date Limite Signature], sauf prorogation écrite convenue entre les parties.

Charges et Conditions L'acquéreur prendra le bien dans l'état où il se trouve le jour de la vente définitive, sous réserve de toutes servitudes et charges de la copropriété éventuelle.

Divers Toutes les autres conditions habituelles et légales applicables aux compromis de vente sont réputées incluses dans cet acte.

Objet de la Vente Le vendeur s'engage à vendre et l'acquéreur accepte d'acheter le bien commercial situé au [Adresse du Bien], comprenant [Description précise de la propriété].

Prix de Vente Le prix de vente est fixé à [Montant] euros, payable comme suit : un acompte de [Acompte] euros à la signature du présent compromis et le solde de [Solde] euros lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Conditions Suspensives et Obligations a. La vente est conditionnée à l'obtention par l'acquéreur d'un prêt commercial de [Montant du Prêt] euros au plus tard le [Date Limite]. b. Le transfert des licences et agréments nécessaires pour l'exploitation du commerce doit être sécurisé avant le [Date Limite Transfert].

Délais La signature de l'acte authentique de vente devra intervenir avant le [Date Limite Signature], sauf prorogation écrite convenue entre les parties.

Charges et Conditions L'acquéreur prendra le bien dans l'état où il se trouve le jour de la vente définitive, sous réserve de toutes servitudes, charges et obligations relatives à l'activité commerciale exercée dans les lieux.

Divers Toutes les autres conditions habituelles et légales applicables aux compromis de vente sont réputées incluses dans cet acte.

Objet de la Vente Le vendeur s'engage à vendre et l'acquéreur accepte d'acheter la propriété située au [Adresse de la Propriété], comprenant terres agricoles et bâtisses, détaillées comme suit : [Description précise de la propriété et des terres].

Prix de Vente Le prix de vente est fixé à [Montant] euros, payable comme suit : un acompte de [Acompte] euros à la signature du présent compromis et le solde de [Solde] euros lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Conditions Suspensives et Juridiques a. La vente est conditionnée à l'obtention par l'acquéreur d'un prêt agricole de [Montant du Prêt] euros au plus tard le [Date Limite]. b. L'acquéreur doit obtenir les autorisations nécessaires pour l'exploitation agricole du terrain avant le [Date Limite Autorisations].

Délais La signature de l'acte authentique de vente devra intervenir avant le [Date Limite Signature], sauf prorogation écrite convenue entre les parties.

Charges et Conditions L'acquéreur prendra le bien dans l'état où il se trouve le jour de la vente définitive, incluant toutes les servitudes, charges et obligations agricoles éventuelles.

Divers Toutes les autres conditions habituelles et légales applicables aux compromis de vente sont réputées incluses dans cet acte.