Modèle de acte de vente
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Exemple de contrat n°1
Acte de vente pour la vente de biens immobiliers. Ce modèle est conçu pour couvrir les transactions de propriété immobilière en détaillant les responsabilités des parties et les conditions de transfert de propriété.
Acte de Vente
Entre les soussignés
Vendeur: [Nom du Vendeur], demeurant à [Adresse du Vendeur].
Acheteur: [Nom de l'Acheteur], demeurant à [Adresse de l'Acheteur].
Objet de la Vente: Le bien immobilier situé à [Adresse du Bien], décrit comme suit : [Description détaillée du bien immobilier].
Prix de Vente: [Prix de Vente] euros.
Modalités de Paiement: Le paiement se fera par virement bancaire sur le compte n° [Numéro de Compte] au plus tard le [Date Limite de Paiement].
Clause de Non-Rétroactivité: Cet acte prend effet à partir de la date de signature et n’est pas rétroactif.
Signature:
Vendeur: [Nom du Vendeur]
Acheteur: [Nom de l'Acheteur]
Date: [Date de Signature]
Exemple de contrat n°2
Acte de vente pour la vente de véhicules. Ce modèle est spécialement conçu pour les transactions de vente de voitures, incluant des clauses spécifiques sur l'état du véhicule et les garanties.
Acte de Vente
Entre les soussignés
Vendeur: [Nom du Vendeur], demeurant à [Adresse du Vendeur], titulaire du permis de conduire n° [Numéro du Permis].
Acheteur: [Nom de l'Acheteur], demeurant à [Adresse de l'Acheteur], titulaire du permis de conduire n° [Numéro du Permis].
Objet de la Vente: Le véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé sous le n° [Numéro d'Immatriculation], ayant parcouru [Kilométrage] km.
Prix de Vente: [Prix de Vente] euros.
Modalités de Paiement: Le paiement se fera par chèque bancaire au plus tard le [Date Limite de Paiement].
Garantie/Vices Cachés: Le vendeur atteste que le véhicule est en bon état de fonctionnement et libre de tout vice caché.
Signature:
Vendeur: [Nom du Vendeur]
Acheteur: [Nom de l'Acheteur]
Date: [Date de Signature]
Exemple de contrat n°3
Acte de vente pour la vente de biens mobiliers divers, par exemple des équipements électroniques. Ce modèle inclut des clauses relatives à l'état et à la conformité des biens.
Acte de Vente
Entre les soussignés
Vendeur: [Nom du Vendeur], demeurant à [Adresse du Vendeur].
Acheteur: [Nom de l'Acheteur], demeurant à [Adresse de l'Acheteur].
Objet de la Vente: Les biens mobiliers suivants : [Description détaillée des biens mobiliers], incluant mais non limité à [Détail des Équipements].
Prix de Vente: [Prix de Vente] euros.
Modalités de Paiement: Le paiement se fera en espèces au moment de la remise des biens.
Conformité/État des Biens: Les biens sont vendus en l'état, et conformes aux détails spécifiés ci-dessus. Le vendeur atteste de l'absence de vices cachés à sa connaissance.
Clause de Rétractation: L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature.
Signature:
Vendeur: [Nom du Vendeur]
Acheteur: [Nom de l'Acheteur]
Date: [Date de Signature]