Modèle de acte de partage

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Exemple de contrat n°1

Cette première version de l'acte de partage inclut des clauses de base ainsi que des clauses spécifiques adaptées à la distribution équitable des biens familiaux. Ce modèle met l'accent sur la clarté des dispositions et la protection des intérêts des parties prenantes.

Acte de Partage

Entre les soussignés :

[Nom 1], domicilié(e) à [Adresse 1]
[Nom 2], domicilié(e) à [Adresse 2]

Préambule

Les soussignés, après avoir pris connaissance de l'inventaire des biens détenus en indivision, ont convenu de procéder au partage amiable conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent acte a pour objet de fixer les modalités de partage des biens possédés en indivision par les parties prenantes susmentionnées.

Article 2 : Désignation des biens

Les biens concernés par cet acte de partage sont les suivants :

Bien 1 : [Description]
Bien 2 : [Description]

Article 3 : Modalités de partage

Les parties conviennent de répartir les biens de la façon suivante :

[Nom 1] recevra : [Description des biens attribués]
[Nom 2] recevra : [Description des biens attribués]

Article 4 : Garanties et charges

Les parties déclarent qu'il n'existe aucune charge, hypothèque ou servitude sur les biens objet du présent partage. Chaque partie accepte de prendre à sa charge les éventuelles dettes liées aux biens qui lui sont attribués.

Article 5 : Conditions financières

Les parties conviennent que le partage s'effectuera sans soulte (compensation financière) sauf mention contraire dans le tableau récapitulatif joint en annexe.

Fait à [Lieu], le [Date]

[Signatures des parties]

Exemple de contrat n°2

Cette deuxième version adapte les clauses à des biens immobiliers et mobiliers spécifiques tout en assurant une distribution équitable et transparente. Elle inclut aussi des mécanismes de résolution de conflits en cas de désaccord futur.

Acte de Partage

Entre les soussignés :

[Nom 1], domicilié(e) à [Adresse 1]
[Nom 2], domicilié(e) à [Adresse 2]

Préambule

Les parties souhaitent procéder au partage des biens communs en toute équité et transparence et ont convenu des termes suivants.

Article 1 : Champ d'application

Le présent acte de partage concerne à la fois les biens immobiliers et les biens mobiliers acquis conjointement.

Article 2 : Inventaire des biens

Un inventaire détaillé des biens concernés est annexé au présent acte de partage. Chaque bien y est décrit avec précision afin d’éviter tout malentendu futur.

Article 3 : Répartition des biens

Les biens seront répartis comme suit :

[Nom 1] percevra : [Liste des biens]
[Nom 2] percevra : [Liste des biens]

Article 4 : Clause de solidarité

Les parties acceptent de manière solidaire les charges et responsabilités relatives aux biens qui leur sont attribués à compter de la date de signature du présent acte.

Article 5 : Résolution des conflits

En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat, les parties s'engagent à recourir à une médiation avant d'envisager toute action judiciaire.

Article 6 : Finalisation et exécution

L'acte de partage prend effet dès sa signature par les parties. Une copie certifiée conforme sera remise à chacune des parties signataires.

Fait à [Lieu], le [Date]

[Signatures des parties]

Exemple de contrat n°3

La troisième version offre une approche spécifique pour les familles ayant des biens en succession. Ce modèle porte une attention particulière à l'équité et inclut des dispositions pour toute réévaluation nécessaire.

Acte de Partage

Entre les soussignés :

[Nom 1], domicilié(e) à [Adresse 1]
[Nom 2], domicilié(e) à [Adresse 2]
[Nom 3], domicilié(e) à [Adresse 3]

Préambule

Suite au décès de [Défunt], les soussignés décident de répartir les biens successoraux selon les modalités stipulées ci-après.

Article 1 : Identification des biens

Les biens objets du présent partage comprennent :

[Nom du bien 1 et description détaillée]
[Nom du bien 2 et description détaillée]

Article 2 : Evaluation des biens

Une évaluation des biens concernés a été réalisée par [Nom de l'expert] le [Date], dont le rapport est annexé au présent acte.

Article 3 : Modalités de partage

Les parties conviennent de la répartition suivante :

[Nom 1] reçoit : [Description des biens]
[Nom 2] reçoit : [Description des biens]
[Nom 3] reçoit : [Description des biens]

Article 4 : Réévaluation des biens

Si une réévaluation des biens s’avère nécessaire, les parties conviennent d’en confier la charge au même expert ou, à défaut, à un expert qualifié désigné conjointement.

Article 5 : Acceptation des droits et charges

Chaque partie accepte les droits et les charges liés aux biens reçus à compter de la date de signature du présent acte. Toute dette résiduelle devra être signalée et partagée équitablement.

Article 6 : Conformité légale

Le présent acte est établi en conformité avec les lois en vigueur concernant les partages successoraux. Toute omission ou erreur sera corrigée de manière amiable entre les parties.

Fait à [Lieu], le [Date]

[Signatures des parties]