Modèle de acte de donation
desc
Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de donation est simple et direct. Il est idéal pour des donations entre membres de la famille avec des clauses de base sur la donation, les parties impliquées, et les témoins. Formaté avec Markdown
Acte de Donation
Entre les soussignés :
Donateur: [Nom du Donateur], domicilié à [Adresse du Donateur]
Donataire: [Nom du Donataire], domicilié à [Adresse du Donataire]
Objet de la Donation:
Le Donateur cède et transfère par les présentes au Donataire, qui accepte, la propriété complète et entière de [Description de l'Objet de la Donation].
Date de Prise d'Effet:
La présente donation prend effet à compter du [Date].
Clause de Révocation:
La présente donation est irrévocable, sauf dans les cas prévus par la loi.
Témoins:
Pour faire valoir ce que de droit, les parties ont signé en présence des témoins ci-dessous :
- Témoins 1: [Nom du Témoin 1]
- Témoins 2: [Nom du Témoin 2]
Date: [Date]
Signatures:
Donateur: ____________________
Donataire: ____________________
Témoin 1: ____________________
Témoin 2: ____________________
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de donation inclut des clauses spécifiques de conditions et de réserves. Il convient pour des donations avec des conditions à remplir par le donataire. Formaté avec Markdown
Acte de Donation avec Conditions
Entre les soussignés :
Donateur: [Nom du Donateur], domicilié à [Adresse du Donateur]
Donataire: [Nom du Donataire], domicilié à [Adresse du Donataire]
Objet de la Donation:
Le Donateur cède et transfère par les présentes au Donataire, qui accepte, la propriété complète et entière de [Description de l'Objet de la Donation].
Conditions de la Donation:
Le Donataire s'engage à respecter les conditions suivantes :
- [Condition 1]
- [Condition 2]
Réserves:
Le Donateur se réserve le droit d'annuler cette donation si les conditions stipulées ci-dessus ne sont pas remplies.
Date de Prise d'Effet:
La présente donation prend effet à compter du [Date].
Témoins:
Pour faire valoir ce que de droit, les parties ont signé en présence des témoins ci-dessous :
- Témoins 1: [Nom du Témoin 1]
- Témoins 2: [Nom du Témoin 2]
Date: [Date]
Signatures:
Donateur: ____________________
Donataire: ____________________
Témoin 1: ____________________
Témoin 2: ____________________
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de donation est formalisé et détaillé. Il comprend des clauses spécifiques sur les droits et obligations des parties. Idéal pour des donations complexes. Formaté avec Markdown
Acte de Donation Détailée
Entre les soussignés :
Donateur: [Nom du Donateur], domicilié à [Adresse du Donateur]
Donataire: [Nom du Donataire], domicilié à [Adresse du Donataire]
Objet de la Donation:
Le Donateur cède et transfère par les présentes au Donataire, qui accepte, la propriété complète et entière de [Description de l'Objet de la Donation].
Obligations du Donateur:
- Garantir la propriété exempte de tout litige juridique.
- Assurer la livraison de tous les documents nécessaires à la propriété de l'objet donné.
Obligations du Donataire:
- Accepter la donation telle qu'elle est décrite dans ce document.
- Prendre les mesures nécessaires pour la régularisation de la propriété.
Clause de Révocation:
La présente donation est irrévocable, sauf en cas de non-respect des obligations par le Donataire.
Droits et Obligations Réciproques:
En signant ce contrat, les parties reconnaissent leurs droits et obligations tels que stipulés dans les clauses ci-dessus et acceptent de se conformer à toutes les dispositions de la loi en vigueur.
Date de Prise d'Effet:
La présente donation prend effet à compter du [Date].
Témoins:
Pour faire valoir ce que de droit, les parties ont signé en présence des témoins ci-dessous :
- Témoins 1: [Nom du Témoin 1]
- Témoins 2: [Nom du Témoin 2]
Date: [Date]
Signatures:
Donateur: ____________________
Donataire: ____________________
Témoin 1: ____________________
Témoin 2: ____________________