Modèle de procès-verbal d'assemblée générale
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Exemple de contrat n°1
Procès-verbal d'assemblée générale - Modèle standard. Convient pour des assemblées générales ordinaires avec un ordre du jour simple.
Procès-verbal de l'assemblée générale
Entre les soussignés
[Nom de la société], société immatriculée au registre du commerce sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé à [Adresse].
Réunis en Assemblée Générale Ordinaire
En date du [Date], à [Heure], les associés se sont réunis au siège social de la société, sous la présidence de [Nom du Président], ayant pour ordre du jour :
- Approbation des comptes annuels
- Affectation du résultat
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
Déroulement de l'assemblée
Le président ouvre la séance et passe en revue les différents points de l'ordre du jour. Les votes sont effectués à main levée.
Approbation des comptes annuels
Les comptes de l'exercice clos le [Date de clôture] sont approuvés à l'unanimité.
Affectation du résultat
L'assemblée décide affecter le résultat de la manière suivante : [Description de l'affectation].
Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
Il est décidé de renouveler le mandat de [Nom du commissaire], pour une durée de [Durée du mandat].
Clôture de l'assemblée
Le président constate que l'ordre du jour est épuisé et clôture la séance à [Heure de clôture].
Fait à [Lieu], le [Date]
[Nom du Président]
[Signature]
Exemple de contrat n°2
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modèle pour des décisions importantes nécessitant l'accord des associés, comme une modification des statuts.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Entre les soussignés
[Nom de la société], société immatriculée au registre du commerce sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé à [Adresse].
Assemblée Générale Extraordinaire du [Date]
Les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à [Heure], au siège social, sous la présidence de [Nom du Président].
Ordre du jour
- Modification des statuts
- Augmentation de capital
- Divers
Délibérations
Modification des statuts
L'assemblée décide, à l'unanimité, de modifier les statuts de la société comme suit : [Description de la modification].
Augmentation de capital
Il est décidé d'augmenter le capital social de la société par [Méthode d'augmentation]. À cet effet, [Détails des modalités].
Questions diverses
Aucune question n'est soulevée.
Clôture de l'assemblée
Le président déclare que l'ordre du jour est épuisé et clôture l'assemblée à [Heure de clôture].
Fait à [Lieu], le [Date]
[Nom du Président]
[Signature]
Exemple de contrat n°3
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modèle combinant des points d'ordre du jour ordinaires et extraordinaires, adapté aux sociétés ayant des besoins complexes.
Procès-verbal de l'assemblée générale mixte
Entre les soussignés
[Nom de la société], société immatriculée au registre du commerce sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé à [Adresse].
Assemblée Générale Mixte du [Date]
Réunis en Assemblée Générale Mixte à [Heure], les associés de la société, sous la présidence de [Nom du Président], délibèrent sur les points suivants :
Partie ordinaire
- Approbation des comptes annuels
- Affectation du résultat
Partie extraordinaire
- Fusion avec [Nom de l'autre société]
- Autorisation d'émission de valeurs mobilières
Délibérations
Approbation des comptes annuels et affectation du résultat
Les comptes de l'exercice clos le [Date de clôture] sont approuvés. Le résultat est affecté comme suit : [Détails de l'affectation].
Fusion avec [Nom de l'autre société]
L'assemblée approuve le projet de fusion avec [Nom de l'autre société], conformément au traité de fusion signé le [Date de signature].
Autorisation d'émission de valeurs mobilières
Il est décidé d'autoriser l'émission de valeurs mobilières pour un montant de [Montant], selon les modalités suivantes : [Description des modalités].
Clôture de l'assemblée
Le président déclare la séance levée à [Heure de clôture].
Fait à [Lieu], le [Date]
[Nom du Président]
[Signature]