Modèle de convention de mise à disposition de locaux
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat est adapté pour la mise à disposition temporaire d'un espace de travail modulable. Il est idéal pour des entreprises souhaitant louer à court terme pour des événements ou des projets spécifiques.
Convention de mise à disposition de locaux
Entre les soussignés :
[Nom du Propriétaire], ci-après dénommé « le Propriétaire », et [Nom du Locataire], ci-après dénommé « le Locataire ».
1. Objet de la Convention
Le Propriétaire met à disposition temporaire au Locataire un espace de travail situé à l'adresse [Adresse], pour une durée de [Durée] à compter du [Date de début] jusqu'au [Date de fin].
2. Conditions Financières
Le Locataire s'engage à payer au Propriétaire un loyer mensuel de [Montant] €, payable le [Date de paiement] de chaque mois.
3. Entretien et Réparations
Le Locataire est responsable de l'entretien courant des locaux et devra notifier le Propriétaire de toute réparation nécessaire.
4. Utilisation des Locaux
Les locaux seront utilisés exclusivement comme espace de travail conformément aux regulations en vigueur. Toute utilisation commerciale ou industrielle autre est interdite sans l'accord préalable du Propriétaire.
5. Clause de Responsabilité
Le Locataire est responsable des dommages causés par lui ou ses invités durant la période de mise à disposition.
6. Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de [Nombre de jours] jours.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures:
[Nom du Propriétaire]
[Nom du Locataire]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat est conçu pour des organisations cherchant à utiliser des salles de réunion ou des bureaux pour des réunions temporaires ou des sessions de formation. Il inclut des clauses spécifiques pour l'utilisation de ces espaces.
Convention de mise à disposition de locaux
Entre les soussignés :
[Nom du Propriétaire], ci-après dénommé « le Propriétaire », et [Nom du Locataire], ci-après dénommé « le Locataire ».
1. Objet de la Convention
Le Propriétaire met à disposition temporaire au Locataire une salle de réunion située à l'adresse [Adresse], pour une durée de [Durée] du [Date de début] au [Date de fin].
2. Conditions Financières
Le montant total pour la mise à disposition est de [Montant] €, payable en une seule fois avant le [Date de paiement].
3. Utilisation des Locaux
La salle sera utilisée exclusivement pour des réunions et sessions de formation. Toute autre utilisation doit être approuvée par écrit par le Propriétaire.
4. Equipements et Services
Le Propriétaire met à disposition les équipements suivants : [Liste des équipements]. Le Locataire est responsable des dommages à ces équipements.
5. Sécurité et Accès
Le Locataire doit respecter toutes les consignes de sécurité et garantir un accès limité aux personnes autorisées.
6. Résiliation et Force Majeure
La présente convention peut être annulée par l'une ou l'autre des parties en cas de force majeure, moyennant un préavis de [Nombre de jours] jours.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures:
[Nom du Propriétaire]
[Nom du Locataire]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat est notamment destiné aux associations ou startups souhaitant partager des locaux pour des collaborations ou des incubateurs d'entreprises. Il inclut des clauses spécifiques aux partages d'espaces communs.
Convention de mise à disposition de locaux
Entre les soussignés :
[Nom du Propriétaire], ci-après dénommé « le Propriétaire », et [Nom du Locataire], ci-après dénommé « le Locataire ».
1. Objet de la Convention
Le Propriétaire met à disposition au Locataire une partie des locaux situés à l'adresse [Adresse] pour une durée de [Durée], commençant à la date du [Date de début] et finissant le [Date de fin].
2. Conditions Financières
Le loyer mensuel est fixé à [Montant] €, payable le [Date de paiement] de chaque mois par le Locataire au Propriétaire.
3. Espaces Communs
Le Locataire a accès aux espaces communs suivants : [Liste des espaces communs]. Les règles d'utilisation des espaces communs doivent être respectées.
4. Responsabilités et Assurances
Le Locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques de dommages aux locaux et aux équipements mis à disposition.
5. Collocations et Partenariats
Les termes de partage des locaux avec d'autres organisations ou partenaires doivent être respectés. Tout conflit doit être immédiatement signalé au Propriétaire.
6. Résiliation
La convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de [Nombre de jours] jours.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures:
[Nom du Propriétaire]
[Nom du Locataire]