Modèle de contrat de prestation de services pour association

Contrat de Prestation de Services Juridiques

Entre les soussignés :

L’Association [Nom de l'Association], représentée par [Nom du Représentant], dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée «l’Association»,

Et

[Nom du Prestataire], dont le siège social est situé à [Adresse du Prestataire], représentée par [Nom du Représentant], dûment habilité, ci-après désigné «le Prestataire»,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournira à l’Association des services de nature juridique.

Article 2 : Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur à partir du [Date de Début] et reste valide jusqu'au [Date de Fin], sauf résiliation anticipée conformément à l'Article 6.

Article 3 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de qualité et à respecter les délais convenus dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 4 : Obligations de l’Association

L’Association s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des services.

Article 5 : Conditions financières

Les services seront facturés au tarif de [Montant] par [Unité de Temps]. Les factures seront réglées dans un délai de [Nombre de Jours] jours après réception.

Article 6 : Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en envoyant un préavis écrit de [Nombre de Jours] jours.

Article 7 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce contrat.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [Lieu] seront compétents.

Fait à [Lieu], le [Date].

Signatures :

Prénom Nom (Représentant de l'Association)

Prénom Nom (Prestataire)

Contrat de Prestation de Services pour Événements Culturels

Entre les soussignés :

L’Association [Nom de l'Association], ayant son siège à [Adresse de l'Association], représentée par [Nom du Représentant], dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée «l’Association»,

Et

[Nom du Prestataire], dont le siège social est à [Adresse du Prestataire], représentée par [Nom du Représentant], ci-après désigné «le Prestataire»,

Les parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de coordination et de gestion d'événements culturels pour l’Association.

Article 2 : Période

Ce contrat prend effet à compter du [Date] et est valable jusqu’au [Date de Fin]. Une prorogation peut être envisagée par accord des deux parties.

Article 3 : Prestations

Le Prestataire s’engage à fournir les services suivants :

1. La coordination des différents intervenants.
2. La gestion des inscriptions et du public.
3. La gestion logistique et technique des événements.
4. La promotion de l’événement.

Article 4 : Responsabilités

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des services décrits. L’Association est responsable de fournir un accès aux installations, documents et informations nécessaires.

Article 5 : Rémunération

Les prestations seront rémunérées à hauteur de [Montant] par événement, payables sous [Nombre de Jours] jours après la fin de chaque événement.

Article 6 : Annulation

En cas d’annulation d’un événement, l’Association doit informer le Prestataire au moins [Nombre de Jours] jours avant la date prévue de l’événement.

Article 7 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Article 8 : Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat, les parties s'efforceront de régler le litige à l'amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles de [Ville].

Fait à [Lieu], le [Date].

Signatures :

Prénom Nom (Représentant de l'Association)

Prénom Nom (Prestataire)

Contrat de Prestation de Services Technologiques

Entre les soussignés :

L’Association [Nom de l'Association], représentée par [Nom du Représentant], ci-après dénommée «l’Association»,

Et

[Nom du Prestataire], dont le siège est situé à [Adresse du Prestataire], représentée par [Nom du Représentant], ci-après dénommé «le Prestataire»,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet la conception, le développement et la maintenance du site internet de l’Association.

Article 2 : Durée

Le contrat prend effet à la date du [Date de Début] pour une durée de [Durée], renouvelable par accord écrit des deux parties.

Article 3 : Prestations

Le Prestataire s'engage à :

1. Concevoir et développer le site internet conformément aux spécifications fournies.
2. Assurer la maintenance technique et les mises à jour régulières du site.
3. Fournir un support technique en cas de problème.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L’Association demeure le propriétaire exclusif des éléments développés par le Prestataire dans le cadre du présent contrat, après paiement intégral des services rendus.

Article 5 : Rémunération

La rémunération pour les prestations fournies s’élève à [Montant] payable en [Modalités de Paiement]. Un supplément de [Montant] sera appliqué pour la maintenance technique mensuelle.

Article 6 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Article 7 : Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après notification écrite et un préavis de [Nombre de Jours] jours.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux de [Ville].

Fait à [Lieu], le [Date].

Signatures :

Prénom Nom (Représentant de l'Association)

Prénom Nom (Prestataire)