Modèle de contrat de mécénat
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Exemple de contrat n°1
Ce modèle de contrat de mécénat est conçu pour une entreprise sponsorisant un projet culturel. La structure est classique avec des sections claires pour les obligations des deux parties, les contreparties, la durée et les modalités de résiliation.
Contrat de Mécénat Culturel
Entre :
[Nom de l'Entreprise], domiciliée au [Adresse de l'Entreprise], représentée par [Nom du Représentant], ci-après dénommée "le Mécène",
Et :
[Nom de l'Organisation Culturelle], domiciliée au [Adresse de l'Organisation], représentée par [Nom du Représentant], ci-après dénommée "le Bénéficiaire",
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du Contrat Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de soutien financier du Mécène au Bénéficiaire pour la réalisation du projet culturel intitulé [Titre du Projet] ayant pour but [objectif du projet].
Article 2 : Obligations du Mécène Le Mécène s'engage à verser une somme de [Montant du Soutien] euros au Bénéficiaire sur le compte bancaire [Détails du Compte], à la date du [Date].
Article 3 : Obligations du Bénéficiaire Le Bénéficiaire s'engage à utiliser les fonds exclusivement pour la réalisation du projet décrit en annexe et à fournir un rapport détaillé sur l'utilisation des fonds à la fin du projet.
Article 4 : Durée du Contrat Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de [Durée du Contrat].
Article 5 : Résiliation Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de [Durée du Préavis] mois pour manquement grave aux obligations contractuelles.
Signatures : [Nom et Signature du Mécène] [Nom et Signature du Bénéficiaire]
Exemple de contrat n°2
Ce modèle de contrat de mécénat est adapté pour une entreprise soutenant un projet éducatif. Il inclut des clauses spécifiques pour des actions précises comme des bourses d'études ou des équipements pédagogiques.
Contrat de Mécénat Éducatif
Entre :
[Nom de l'Entreprise], ayant son siège social au [Adresse de l'Entreprise], représentée par [Nom du Représentant], ci-après dénommée "le Mécène",
Et :
[Nom de l'Établissement Éducatif], situé au [Adresse de l'Établissement], représenté par [Nom du Représentant], ci-après dénommé "le Bénéficiaire",
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du Contrat Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de soutien du Mécène au Bénéficiaire dans le cadre du projet éducatif intitulé [Titre du Projet], visant à [objectif éducatif].
Article 2 : Engagements du Mécène Le Mécène s'engage à financer des actions spécifiques telles que l'octroi de bourses d'études à hauteur de [Montant des Bourses] euros, et/ou l'acquisition de matériel pédagogique pour une valeur de [Valeur Matériel].
Article 3 : Engagements du Bénéficiaire Le Bénéficiaire s'engage à utiliser les fonds reçus exclusivement pour les actions définies et à fournir des justificatifs d'utilisation dès la fin de chaque action financée.
Article 4 : Communication et Visibilité Le Bénéficiaire s'engage à intégrer le logo du Mécène dans toutes les communications liées au projet et à mentionner ce soutien lors d'événements publics.
Article 5 : Durée et Renouvellement Le présent contrat est conclu pour une durée de [Durée du Contrat], avec une possibilité de renouvellement sous réserve d'un nouvel accord écrit entre les parties.
Article 6 : Résiliation Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de [Durée du Préavis] mois, en cas de non-respect des engagements prévus.
Signatures : [Nom et Signature du Mécène] [Nom et Signature du Bénéficiaire]
Exemple de contrat n°3
Ce modèle de contrat de mécénat est destiné à une entreprise qui soutient un projet environnemental. Il inclut des clauses spécifiques pour des initiatives écologiques et la diffusion des résultats du projet.
Contrat de Mécénat Environnemental
Entre :
[Nom de l'Entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse de l'Entreprise], représentée par [Nom du Représentant], ci-après dénommée "le Mécène",
Et :
[Nom de l'Organisation Environnementale], situé à [Adresse de l'Organisation], représentée par [Nom du Représentant], ci-après dénommée "le Bénéficiaire",
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du Contrat Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de soutien financier du Mécène au Bénéficiaire pour le projet environnemental intitulé [Titre du Projet] visant à [objectif environnemental].
Article 2 : Obligations du Mécène Le Mécène s'engage à verser une contribution financière de [Montant du Soutien] euros sur le compte bancaire [Détails du Compte] à la date du [Date], en vue de soutenir les initiatives liées à [Détails des Initiatives].
Article 3 : Obligations du Bénéficiaire Le Bénéficiaire s'engage à dédier les fonds reçus exclusivement aux initiatives décrites en annexe et à fournir un rapport d'avancement tous les [Période de Rapport] mois.
Article 4 : Suivi et Évaluation Le Bénéficiaire s'engage à permettre au Mécène de suivre l'avancement des actions financées et d'organiser des visites sur site si nécessaire.
Article 5 : Publicité des Résultats Le Bénéficiaire devra présenter les résultats obtenus via des rapports publics et des événements de sensibilisation, en mentionnant le soutien du Mécène.
Article 6 : Durée du Contrat et Résiliation Le présent contrat est conclu pour une durée de [Durée du Contrat] et peut être résilié par écrit par l'une des parties avec un préavis de [Durée du Préavis] mois en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
Signatures : [Nom et Signature du Mécène] [Nom et Signature du Bénéficiaire]